Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Ressources externes
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Prix Essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3499-2002

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q, c.R-6.01)

Dossier

R-3499-2002

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q, c.R-6.01)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3499-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 24/10/2002

Accusé réception document CAA-OC-04 sous pli confidentiel 03-01-24.doc
A 24/10/2002

À tous les intervenants - Fixation d'une audience pour le 21 février 03-02-05.doc
A 24/10/2002

11 novembre 2002, Vol. 1.doc
A 24/10/2002

03-09-25 - Union des consommateurs paiement des frais.doc
A 24/10/2002

03-09-25 - OC-CAA paiement des frais.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants poursuite de l'audience 24 avril 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants Ltre Transm - Calendrier de l'audience -13 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - ordre du jour de l'audience le 27 février 25fev03.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - intentions pour l'audience- 28 février 03.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - demande pour audience le 27 février - 19 février 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - Délai pour dépôt de la preuve - 03-01-13.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - calendrier de l'audience modifié -20 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - calendrier de l'audience - modifié -14 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants Calendrier de l'audience - 13 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - audience le 27 février - 18fev03.doc
A 24/10/2002

Tous les intervenants - admissibilité de la preuve de CAA-OC- 28 février 03.doc
A 24/10/2002

Tous les intéressés 6 nov. 2002.doc
A 24/10/2002

Regie_DisponibilitesRepriseAud_17avril03.pdf
A 24/10/2002

Ordre du jour - Audience du 27 février 25fev03.doc
A 24/10/2002

Lettre transmission - Demande de renseignements no 1 à l'ICPP 03-01-30.doc
A 24/10/2002

Lettre transmission - Demande de renseignements no 1 à l'AQUIP 03-01-30.doc
A 24/10/2002

Document consultatif 6 novembre.doc
A 24/10/2002

Demande de renseignements no 1 à l'ICPP 03-01-30.doc
A 24/10/2002

Demande de renseignements no 1 à l'AQUIP 03-01-30.doc
A 24/10/2002

Delai Argumentation 20mai03.pdf
A 24/10/2002

Calendrier de l'audience - modifié - 14 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Calendrier - 20 mars 2003.doc
A 24/10/2002

Audience du 8 avril 2003, Vol 6.doc
A 24/10/2002

Audience du 30 avril 2003, Vol 7.doc
A 24/10/2002

Audience du 3 avril 2003, Vol. 5.doc
A 24/10/2002

Audience du 27 février 2003, Vol. 2.doc
A 24/10/2002

Audience du 2 avril 2003, volume 4.doc
A 24/10/2002

Audience du 1er mai 2003, Vol 8.doc
A 24/10/2002

Audience du 1er avril 2003, Vol 3.doc

Décisions

D-2002-225 24/10/2002

D-2002-225 - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
D-2002-254 24/10/2002

D-2002-254 - Décision sur les demandes d’intervention, les thèmes à débattre et le déroulement de l’audience
D-2003-126 24/10/2002

D-2003-126 - Décision finale
D-2003-170 24/10/2002

D-2003-170 - Décision sur les frais des intervenants
D-2003-45 24/10/2002

D-2003-45 - Décision sur les moyens préliminaires de certains intervenants
D-2003-64 24/10/2002

D-2003-64 - Décision sur la requête de l’AQUIP en rejet de la preuve de CAA/OC ainsi que concernant la réponse à certaines demandes de renseignements

(C) Intervenants

AQUIP (AQUIP)

Autres catégories

C 24/10/2002

RepliqAQUIP_ArgumInterv_26mai03.doc
C 24/10/2002

Ltre transmission de la réplique de l'AQUIP 26 mai 03.doc
C 24/10/2002

Lettre transmission demande renseignements à CAA-OC ICPP AQUIP 03-01-30.doc
C 24/10/2002

ICPP Réponses demandes renseignements de la Régie et AQUIP 03-02-13.pdf
C 24/10/2002

Demande d'intervention de l'AQUIP-5 novembre 02.doc
C 24/10/2002

Demande de renseignements CAA-OC ICPP AQUIP 03-01-30.doc
C 24/10/2002

Demande de renseignements à AQUIP 03-01-30 .doc
C 24/10/2002

COSTCO_RepDemAQUIP_ExclusPreuveCAA-OC_12mars03.doc
C 24/10/2002

CAA OC Réponse OC à l'AQUIP 03-02-13.doc
C 24/10/2002

CAA OC Lettre transmission réponses demandes renseignements de UC et AQUIP 03-02-13.doc
C 24/10/2002

AQUIP-7_1avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-30.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-3_1avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-29.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-28_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-27_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-26_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-25A_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-25_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-24_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-23_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-22_30avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP-2_1avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_RepDemRens_3-2deUC_10mars03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_DisponibilitesRepriseAud_22avril03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_DeroulementAudience_10mars03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_ContreInterr_11mars03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_Argum_20mai03.DOC
C 24/10/2002

AQUIP_AppuiDepDemRens_3-2deUC_10mars03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP_AdmissibiliteRapport_CAA-OC_24fev03.doc
C 24/10/2002

AQUIP Report DepArgu 20mai03.doc
C 24/10/2002

AQUIP Reponses aux demandes de renseignements 03-02-13.doc
C 24/10/2002

AQUIP réplique 18mars03.pdf
C 24/10/2002

AQUIP Lettre transmission réponses demandes de renseognements 03-02-13.doc
C 24/10/2002

AQUIP Compl Peuve 24fev03.doc
C 24/10/2002

AQUIP Ahmed Naciri 28mars03.doc
C 24/10/2002

AQUIP 1er mai 2003.pdf
C 24/10/2002

Accord AQUIP pr délai dépôt de la preuve 03-01-13.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 24/10/2002

PI Commentaires à l'égard des demandes de révision 03-01-20.doc
C 24/10/2002

Lettre de PI dépôt de la preuve 03-01-21.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 24/10/2002

FCEI ComplPreuve 26fev03.doc
C 24/10/2002

Demande d'intervention FCEI-5 novembre 02.doc
C 24/10/2002

Demande AMENDÉE intervention FCEI-12-11-02.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 24/10/2002

ULTRAMAR Non Représentation 14mars03.DOC
C 24/10/2002

OC_DemRemboursementFrais_25juillet03.pdf
C 24/10/2002

Mémoire CAA et OC 03-01-21.doc
C 24/10/2002

Demande d'intervention Pétro-Canada-5 novembre 02.DOC
C 24/10/2002

Demande d'intervention ICPP-5 novembre 02.DOC
C 24/10/2002

Demande de renseignements à OC 03-01-30.doc
C 24/10/2002

Demande de Options Consommateurs et CAA-QUÉBEC-5 novembre 02.DOC
C 24/10/2002

CAA-OC9.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC8.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC-15_30avril03.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC-14_30avril03.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC-12_2avril03.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC11.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC10.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC_TableMatiere_Argum_20mai03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC_DeroulementAudience_06mars03.pdf
C 24/10/2002

CAA-OC_Argum_20mai03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Témoin audience 14mars 03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Réplique 23mai03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Notes et autorités 12mars03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Ltre Transm Notes et autorités 12mars03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC DepotArgumDelai 20mai03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Complément de preuve 28fev03.doc
C 24/10/2002

CAA-OC Complément de preuve 28fev03.doc
C 24/10/2002

CAA OC Réponse OC à UC 03-02-13.doc
C 24/10/2002

CAA OC Lettre pièces jointes 03-02-13.doc
C 24/10/2002

CAA OC Affidavit PatrickVanasse 18fev03.doc
C 24/10/2002

CAA OC Affidavit AndreDumais 18fev03.doc

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Autres catégories

C 24/10/2002

OPERATING_EXPENSES_ONG17_14mai03.PDF
C 24/10/2002

ENVIRONMENTAL_EXPENSES_14mai03.PDF

Ultramar (Ultramar)

Autres catégories

C 24/10/2002

Ultramar Preuve en chef 03-01-21.DOC
C 24/10/2002

Ultramar Deroulement Audience 14mars03.pdf
C 24/10/2002

Ultramar ComplPreuve 24 fev 03.DOC
C 24/10/2002

Demande d'intervention Ultramar et lettre.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 24/10/2002

UC_disponibilitésRepriseAudience_23avril03.doc
C 24/10/2002

UC_DeroulementAudience_10mars03.pdf
C 24/10/2002

UC_AdmissPreuveEnChef_12mars03 .doc
C 24/10/2002

UC répond à la remise audience du 21 fev 03-02-14.doc
C 24/10/2002

UC preuve en chef 03-01-21.doc
C 24/10/2002

UC moyen préliminaire et preuve additionnelle 21fev03.doc
C 24/10/2002

UC LetrTransm Argumentation 20mai03.doc
C 24/10/2002

UC Frais 03juillet03.xls
C 24/10/2002

UC Dem Frais 03juillet03.xls
C 24/10/2002

UC Argumentation 20mai03.doc
C 24/10/2002

ICPP vs UC délai argum 20mai03.pdf
Québec

© Gouvernement du Québec, 2026

Blanko