Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

A-0001 24/04/2013

D-2012-084 - Décision procédurale

A-0004 24/04/2013

D-2012-104 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1

A-0011 24/04/2013

Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2012 - D-2012-123

A-0015 24/04/2013

D-2012-136 - Décision interlocutoire sur la demande d'ordonnance de répondre et la demande de confidentialité de réponses à des demandes de renseignements

A-0052 24/04/2013

D-2012-158 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement 2013, le programme de dérivés financiers et les modifications tarifaires relatives aux retraits interdits

A-0055 24/04/2013

D-2012-175 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement, le projet multipoints et la stratégie de déplacement de la structure d'approvisionnement d'Empress vers Dawn

A-0056 24/04/2013

D-2013-002 - Décision procédurale sur l'approbation des caractéristiques d'un contrat avec Union Gas - Phase 1

A-0102 24/04/2013

D-2013-035 - Décision sur l'approbation des caractéristiques des contrats avec Union Gas- VERSION CAVIARDÉE - Phase 1

A-0128 24/04/2013

Décision sur l'incitatif à la performance pour l'année tarifaire 2013 - D-2013-054

A-0152 20/06/2013

D-2013-091 - Décision sur l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 1

A-0002 24/04/2013

Lettre de la Régie avisant que le mardi 28 août 2012 de 9h à 12h se tiendra une séance de travail

A-0003 24/04/2013

Lettre de la Régie, confirmant que la séance de travail débutera à 10h au lieu de 9h le mardi 28 août 2012

A-0005 24/04/2013

Liste des personnes présentes à la séance de travail du 28 août 2012

A-0006 24/04/2013

Lettre accompagnant les deux demandes de renseignements de la Régie

A-0007 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0008 24/04/2013

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 24/04/2013

Calendrier pour le traitement de l'indicateur de performance

A-0016 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0017 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0019 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no.3

A-0020 24/04/2013

Demandes de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0023 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro

A-0024 24/04/2013

Demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro

A-0075 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 que la Régie adresse à Gaz Métro (sous pli confidentiel)

A-0076 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0077 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à l'ACIG (phase 1)

A-0078 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0079 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à la FCEI (phase 1)

A-0080 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0081 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à OC (phase 1)

A-0082 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0083 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à UC (phase 1)

A-0087 24/04/2013

La Régie accorde la prolongation de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements - Phase 1

A-0088 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 adressé à Gaz Métro - Phase 2

A-0089 24/04/2013

Demande de renseignements no. 6 adressée à Gaz Métro - Phase 2

A-0100 24/04/2013

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 6 à Gaz Métro

A-0101 24/04/2013

Demande de renseignements no. 6 à Gaz Métro

A-0010 24/04/2013

Lettre de la Régie suite à la réception de la demande d'intervention amendée de l'UMQ

A-0085 24/04/2013

La Régie accuse réception de la lettre du 30 janvier 2013 ayant trait aux intentions de OC de retenir les services d'un expert conseil

A-0018 24/04/2013

Planification de l'audience

A-0021 24/04/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0022 24/04/2013

Calendrier de l'audience

A-0025 24/04/2013

Lettre accompagnant 4 documents auxquels la Régie fera référence à l'audience qui débutera le 5 novembre 2012

A-0026 24/04/2013

Document 1 - Article intitulé Hedging Under Scrutiny

A-0027 24/04/2013

Document 2 - Décison G-120-11 du Britsh Columbia Utilities Commission relative à une demande de Terasen Gas Inc. et al.

A-0028 24/04/2013

Document 3 - Tableau "Gains/Pertes d'opportunité découlant du programme de dérivés financiers" préparé par la Régie

A-0029 24/04/2013

Document 4 - Tableau "Prix moyen des achats couverts et non couverts $/GJ" préparé par la Régie

A-0030 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 5 novembre 2012 - volume 1

A-0031 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 5 novembre 2012 (9h02 à 16h17)

A-0032 24/04/2013

Page 26 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0033 24/04/2013

Page 28 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3745-2010 (pièce déposée par Me Legault)

A-0034 24/04/2013

Pages 15, 16, 17, 24 et 45 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0035 24/04/2013

Page 4 de la pièce Gaz Métro-18, document 1 provenant du dossier R-3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0036 24/04/2013

Page 2 de la pièce Gaz Métro-18, document 1 provenant du dossier R 3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0037 24/04/2013

Page 40 de la pièce Gaz Métro-45, document 1 provenant du dossier R 3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0038 24/04/2013

Pages 8 à 11 de la décision D-2006-86 rendue par la Régie de l’énergie le 24 mai 2006 dans le dossier R-3596-2006 (pièce déposée par Me Legault)

A-0039 24/04/2013

Pages 41 et 42 des Conditions de service et Tarif au 1er janvier 2012 de Gaz Métro (pièce déposée par Me Legault)

A-0040 24/04/2013

Pages 6 et 7 de la décision D-2011-153 rendue par la Régie de l’énergie le 30 septembre 2011 dans le dossier R-3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0041 24/04/2013

Page 1 de la pièce Gaz Métro-9, document 4 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée en audience par Me Legault)

A-0042 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2012 - volume 2

A-0043 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 6 novembre 2012 (8h31 à 14h52)

A-0044 24/04/2013

Avenant no 1 au contrat de services au tarif D5 de Fibrek provenant du dossier R-3825, pièce B-0008, Gaz Métro-1, document 3, page 6 (pièce déposée par Me Legault)

A-0045 24/04/2013

Questions adressées au procureur de Gaz Métro (pièce déposée par Me Legault)

A-0046 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 7 novembre 2012 - volume 3

A-0047 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 7 novembre 2012 (9h à 14h59)

A-0048 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 8 novembre 2012 - volume 4

A-0049 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 8 novembre 2012 (9h03 à 10h15)

A-0050 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2012 - volume 5

A-0051 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 9 novembre 2012 (9h00 à 16h45)

A-0090 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience à huis clos déposé sous pli confidentiel (9h05 à 11h19)

A-0091 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience à huis clos- Pièce déposée sous pli confidentiel

A-0092 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 7 février 2013, volume 1 - HUIS CLOS -

A-0096 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 1

A-0098 24/04/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience - Phase 1

A-0099 24/04/2013

Calendrier de l'audience - Phase 1

A-0105 24/04/2013

La Régie demande de réserver la journée du Vendredi 15 mars 2013 pour pallier à une possible prolongation de l'audience - Phase 1

A-0106 24/04/2013

Lettre de la Régie en préparation à l'audience du 11 mars prochain - Phase1

A-0107 24/04/2013

Page 33 de la décision D-2012-076, dossier R-3693-2009, 28 juin 2012 - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Simon Turmel, Régie de l'Énergie)

A-0108 24/04/2013

Document intitulé "transactions particulières considérées" - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Simon Turmel, Régie de l'Énergie)

A-0109 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 11 mars 2013 - Volume 6 - Phase 1

A-0110 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 11 mars 2013 (9h03 à 14h55) - Phase 1

A-0111 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 12 mars 2013 (9h00 à 16h02) - Phase 1

A-0112 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 12 mars 2013 - Volume 7 - Phase 1

A-0113 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 14 mars 2013 (9h00 à 15h36) - Phase 1

A-0114 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 14 mars 2013 - Volume 8 - Phase 1

A-0053 24/04/2013

Lettre relative aux échéances fixées par la Régie

A-0054 24/04/2013

Calendrier de traitement de l'indicateur

B-0001 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 24/04/2013

Demande

B-0003 24/04/2013

Affidavit de Monsieur Sylvain Audette

B-0004 24/04/2013

Liste de pièces

B-0005 24/04/2013

Gaz Métro - 1 , document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015

B-0006 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 2 - Prix régionaux

B-0007 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 3 - Contrats d’approvisionnement en fourniture de gaz naturel

B-0008 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - Contrats d’approvisionnement existants – Transport

B-0009 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 5 - Contrats d’approvisionnement existants – Entreposage

B-0010 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 6 - Demande et sources d’approvisionnement gazier – Année 2012/2013

B-0011 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 7 - Plan d’approvisionnement – 2013-2015

B-0012 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 8 - Demande totale avant interruption en fonction de la température (graphique)

B-0013 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 9 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Impact potentiel de température

B-0014 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 10 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario favorable

B-0015 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 11 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable

B-0016 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 12 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Stratégie alternative et analyse de rentabilité

B-0017 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 13 - Comparaison des prévisions des ventes annuelles avec les données réelles (volumes normalisés) Comparaison des prévisions de la journée de pointe avec les données réelles

B-0018 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 14 - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0019 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 15 - Historique des achats à Dawn (suivi de la décision D-2011-153)

B-0020 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 16 - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn

B-0021 24/04/2013

Gaz Métro - 2, document 1 - Volumes totaux pouvant être protégés Plafond applicable aux contrats d’échange à prix fixe

B-0022 24/04/2013

Gaz Métro - 3, document 1 - Modifications tarifaires relatives aux interruptions

B-0023 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 1 - Proposition d’un indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement (suivi de la décision D-2010-116)

B-0030 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0031 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015 (Révisé)

B-0032 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - Contrats d’approvisionnement existants – Transport (Révisé)

B-0033 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 11 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable (Révisé)

B-0034 24/04/2013

Gaz Métro - 1 , document 16 - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (Révisé)

B-0036 24/04/2013

Gaz Métro -3, document 1 - Modifications tarifaires relatives aux interruptions (Révisé)

B-0048 24/04/2013

Lettre déplacement vers Dawn

B-0049 24/04/2013

Lettre de transmission d'une pièce révisée

B-0050 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 2 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG - Révisée

B-0210 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de Gaz Métro

B-0211 24/04/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0212 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0213 24/04/2013

Demande d’approbation pour la conclusion de contrats avec Union Gas relatifs aux modalités d’exercice des capacités d’entreposage à compter du 1er avril 2013 et visant à renouveler certaines capacités d’entreposage

B-0214 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 17 - SOUS PLI CONFIDENTIEL - Demande d'approbation d'une entente avec union gas relative aux modalités d'exercice des capacités d'entreposage à compter du 1er avril 2013

B-0025 24/04/2013

Gaz Métro confirme à la Régie que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0026 24/04/2013

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention

B-0027 24/04/2013

Gaz Métro propose que le calendrier procédural soit modifié

B-0028 24/04/2013

Lettre de transmission des réponses aux demandes de renseignements

B-0029 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Frédéric Morel

B-0037 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0039 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0040 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0042 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’Option consommateurs (OC)

B-0043 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0044 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada Energy Ltd. (TCE)

B-0045 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0046 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0047 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0052 24/04/2013

Réplique à la correspondance des procureurs de TCPL

B-0053 24/04/2013

Affidavit additionnel pour ordonnance de confidentialité

B-0054 24/04/2013

Commentaires de Gaz Métro suite à la lettre de TCPL

B-0055 24/04/2013

Réponse à la correspondance de TCPL du 3 octobre 2012

B-0056 24/04/2013

Réponse à la correspondance de TCPL en date du 3 octobre 2012

B-0057 24/04/2013

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0058 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à OC

B-0059 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à S.É.-AQLPA

B-0078 24/04/2013

Lettre accompagnant la DDR de Gaz Métro à l'ACIG

B-0079 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

B-0090 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0091 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0092 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 1 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0093 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 7 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL). Déposé sous pli confidentiel Gaz Métro -5, document 7 annexes 6 et 7

B-0094 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie

B-0100 24/04/2013

Lettre accompagnant la réponse à la DDR no 4 de la Régie

B-0101 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0102 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie

B-0113 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0114 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0115 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0116 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 17 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’Option consommateurs (OC) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0117 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 18 - Réponse de Gaz Métro à la DDR NO. 1 à Gaz Métro par SÉ-AQLPA

B-0118 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada Energy Ltd. (TCE) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0119 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 20 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0120 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0121 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0225 24/04/2013

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignements à formuler

B-0227 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 de la Régie

B-0228 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0229 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 22 - Réponses à la demande de renseignements no. 5 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0249 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro - Phase 1

B-0250 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 22 - Réponse caviardée de Gaz Métro à la demande de renseignements no 5 confidentielle de la Régie - Phase 1

B-0282 24/04/2013

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1

B-0283 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Phase 1

B-0284 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 25 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1 - Version caviardée

B-0285 24/04/2013

Liste révisée des pièces - Phase 1

B-0286 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 25 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0060 24/04/2013

Correspondance de SCGM relativement à la demande amendée

B-0061 24/04/2013

Demande amendée au 11 octobre 2012

B-0062 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015

B-0063 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - RÉVISÉ - Contrats d’approvisionnement existants – Transport

B-0064 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 7 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement – 2013-2015

B-0065 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 9 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Impact potentiel de température

B-0066 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 10 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario favorable

B-0067 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 11 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable

B-0068 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 12 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Stratégie alternative et analyse de rentabilité

B-0069 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 14 - RÉVISÉ - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0070 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 16 - RÉVISÉ - (Version révisée: Intégration des unités m3) - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn

B-0071 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 1 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0072 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 2 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0073 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 3 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0074 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 7 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0075 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 8 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0080 24/04/2013

Correspondance de SCGM relativement au dépôt des pièces révisées

B-0081 24/04/2013

Liste des pièces révisées

B-0082 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 1 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0083 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 2 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0084 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 3 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0086 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 7 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0095 24/04/2013

Lettre de transmission de pièce révisée

B-0096 24/04/2013

Gaz Métro-5, document 7 Révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0098 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0109 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande ré-amendée

B-0110 24/04/2013

Demande ré-amendée

B-0111 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 1 - Révisé - Proposition d’un indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement (suivi de la décision D-2010-116)

B-0218 24/04/2013

Demande amendée

B-0247 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 3 - C.V. des témoins - Phase 1

B-0087 24/04/2013

Correspondance concernant le déroulement des audiences

B-0088 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0089 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 1 - C.V. des témoins

B-0097 24/04/2013

Lettre accompagnant les curriculum vitae

B-0099 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 2 - Curriculum vitae des représentants qui témoigneront au sujet du programme des dérivés financiers

B-0103 24/04/2013

Jugement - Royal Victoria Hospital et al. c. Morrow, (1974) R.C.S. (pièce déposée par Me Regnault)

B-0104 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 12 - Réponses de Société en commandite Gaz Métro aux engagements numéros 1 et 2 (pièce déposée par Me Regnault)

B-0105 24/04/2013

Gaz Métro - 3 , document 2 - Présentation power point intitulée "modifications tarifaires relatives aux interruptions"

B-0106 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 13 - Engagement no. 4

B-0107 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro (pièce déposée par Me Regnault)

B-0108 24/04/2013

Jugement Gestion Mari-Lou (St-Marc) inc. c. Légaré, Cour supérieure, dossier 200-17-005128-046 (pièce déposée par Me Sigouin-Plasse)

B-0232 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 1

B-0234 24/04/2013

Plan d'argumentation - Pièce déposée sous pli confidentiel lors de l'audience à huis-clos

B-0236 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

B-0237 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0238 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 17 - Demande d’approbation d’une entente avec Union Gas relative aux modalités d’exercice des capacités d’entreposage à compter du 1er avril 2013

B-0239 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 23 - Réponse à l’engagement no 1, huis clos du 7 février 2013

B-0240 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 24 - Réponse à l’engagement no 2, huis clos du 7 février 2013

B-0244 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 17 révisée en fonction des commentaires de Madame Marie-Stella Downs au moment de l’adoption de la preuve - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0246 24/04/2013

Lettre planification d'audience - Phase 1

B-0252 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro, Caviardée - Phase 1

B-0288 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 3 révisée - Curriculum vitae de Jean-Sébastien Huet, de Sylvain Tremblay ainsi que de Jean-François Tremblay - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0289 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 2 - Présentation power point intitulée "Indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement" - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0290 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 26 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no. 1 - Phase 1 (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0291 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro

B-0219 24/04/2013

Lettre accompagnant un engagement de confidentialité et de non divulgation

B-0220 24/04/2013

Engagement de confidentialité et de non divulgation