Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

A-0057 24/04/2013

Décision procédurale pour la phase 2 du dossier - D-2013-003

A-0084 24/04/2013

D-2013-018 - Décision procédurale - budgets de participation

A-0093 24/04/2013

D-2013-024 - Décision procédurale - Audience du 14 février 2013 - Demande relative à la détermination du taux de rendement

A-0103 24/04/2013

Décision D-2013-036 relative à la détermination du taux de rendement

A-0153 15/07/2013

D-2013-106 - Décision

A-0154 24/07/2013

Décision D-2013-113 sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 2

A-0155 26/07/2013

Décision D-2013-115 sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

A-0058 24/04/2013

Comparaison des résultats réels de l'activité réglementée avec le budget (R-3831-2012 Gaz Métro-4, doc.1)

A-0059 24/04/2013

Base de tarifications mensuelle (R-3831-2012 - Gaz Métro-6, doc.1)

A-0060 24/04/2013

Comparaison des moyennes et des soldes d'ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats (R-3831-2012 - Gaz Métro-6, doc.2)

A-0062 24/04/2013

Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations (R-3831-2012 - Gaz Métro-6, doc.4)

A-0063 24/04/2013

Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l'étude "lead-lag" (R-3831-2012 - Gaz Métro-6, doc.5)

A-0064 24/04/2013

Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus (R-3831-2012 - Gaz Métro-9, doc. 1)

A-0065 24/04/2013

Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution (R-3831-2012 - Gaz Métro-9, doc. 3)

A-0066 24/04/2013

État de comptes de nivellement imputé à l'état des résultats (R-3831-2012, Gaz Métro-10, doc.1)

A-0067 24/04/2013

Évolution du compte de nivellement de la température (R-3831-2012 - Gaz Métro-10, doc.2)

A-0068 24/04/2013

Évolution du compte de nivellement des charges financières (R-3831-2012 - Gaz Métro-10, doc.3)

A-0069 24/04/2013

Évolution du compte de nivellement du gaz perdu (R-3831-2012 - Gaz Métro-10, doc. 4)

A-0070 24/04/2013

Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert (R-3831-2012 - Gaz Métro-10, doc.5)

A-0071 24/04/2013

Rapport de suivi du projet du bureau d'affaires de Rouyn-Noranda (R-3831-2012 - Gaz Métro-22, doc. 1)

A-0072 24/04/2013

Rapport de suivi du projet d'extension du réseau entre Vallée-Jonction et Thetford Mines (R-3831-2012 - Gaz Métro-24, doc.1)

A-0073 24/04/2013

Rapport de suivi du projet d'extension du réseau jusqu'à la municipalité de la Corne

A-0074 24/04/2013

Mise à jour des données historiques de Gaz Métro (R-3831-2012 - Gaz Métro-16, doc. 1)

A-0104 24/04/2013

La Régie modifie le calendrier de traitement - phase 2

A-0115 24/04/2013

La Régie accepte de reporter au 22 mars 2013, 12h le délai de transmission de la preuve de TCE

A-0116 24/04/2013

La Régie demande à Gaz Métro une mise à jour de la pièce B-0245, Gaz Métro 18, document 10 - Phase 2

A-0061 24/04/2013

Additions à la base de tarification (R-3831-2012 - Gaz Métro-6, doc.3)

A-0086 24/04/2013

Lettre de planification de l'audience

A-0094 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 14 février 2013 (9h02 à 12h28) - Phase 2

A-0095 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 14 février 2013 - Volume 1 - Phase 2

A-0125 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 2

A-0127 24/04/2013

Information sur la planification de l'audience - Phase 2

A-0131 24/04/2013

Lettre transmettant le calendrier d'audience

A-0132 24/04/2013

Calendrier d'audience

A-0133 25/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 24 avril 2013 - Volume 1 - Phase 2

A-0137 29/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2013 - Volume 3

A-0145 13/05/2013

Tableau de gaz Métro - 18, document 7

A-0097 24/04/2013

La Régie accepte de reporter au 1er mars, 16h le délai des réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 6

A-0117 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 7 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0118 24/04/2013

Demande de renseignements no. 7 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0119 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à l'ACIG

A-0120 24/04/2013

Demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à l'ACIG

A-0121 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à la FCEI

A-0122 24/04/2013

Demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à la FCEI

A-0123 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à OC

A-0124 24/04/2013

Demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à OC

A-0126 24/04/2013

Délai additionnel pour le dépôt des réponses de Gaz Métro à la DDR 7 de la Régie - Phase 2

A-0129 24/04/2013

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 8 à Gaz Métro

A-0130 24/04/2013

Demande de renseignements no. 8 à Gaz Métro

B-0122 24/04/2013

Lettre accompagnant la 2e demande re-amendée

B-0123 24/04/2013

2e Demande ré-amendée

B-0124 24/04/2013

Affidavit au soutien de la 2e demande re-amendée

B-0125 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0126 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 3 - Curriculum vitae des experts de Gaz Métro

B-0127 24/04/2013

Gaz Métro - 7, document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2013 phase 2

B-0128 24/04/2013

Gaz Métro - 7, document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0129 24/04/2013

Gaz Métro - 8, document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0130 24/04/2013

Gaz Métro - 8, document 2 - Rentabilité du plan de développement 2012-2013

B-0132 24/04/2013

Gaz Métro - 8, document 3 - Analyse à jour des surcoûts des équipements au gaz naturel et des grilles de subvention (suivi de la décision D-2011-182)

B-0133 24/04/2013

Gaz Métro - 9, document 1 - Stratégie de gestion des actifs

B-0134 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0136 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0137 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2012 - Causes tarifaires 20012 et 2013

B-0138 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0139 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la stratégie de la gestion des actifs

B-0140 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0141 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0142 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0143 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0145 24/04/2013

Gaz Métro - 11 - document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2013

B-0146 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2013

B-0147 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2013

B-0148 24/04/2013

Gaz Métro - 11 , document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0149 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2013

B-0150 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 7 - Méthode de détermination d’un taux d’intérêt présumé pour une obligation à long terme

B-0151 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 8 - Échéances des dettes obligataires

B-0152 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 9 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2013 conformément à la décision D-97-25

B-0153 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0154 24/04/2013

Gaz Métro - 11 - document 11 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s Research)

B-0155 24/04/2013

Gaz Métro -11, document 12 - Répartition des frais liés aux sociétés ouvertes entre les activités réglementées et non réglementées

B-0156 24/04/2013

Gaz Métro - 11, document 13 - Taux de rendement – Preuve en chef de Gaz Métro

B-0157 24/04/2013

Gaz Métro -11 , document 14 - Taux de rendement – Prepared direct testimony of James M. Coyne on behalf of Gaz Métro

B-0160 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 1 - Établissement du revenu requis

B-0161 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0162 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0163 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0164 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2013 (incluant le Fonds vert)

B-0165 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0166 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2013

B-0167 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0168 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0169 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0170 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 11 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0171 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0172 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 13 - Dépenses d’exploitation pour l’exercice terminant le 30 septembre 2013

B-0173 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 14 - Dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2013

B-0174 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 15 - Analyse des dépenses d’opération pour l’exercice se terminant les 30 septembre 2013 et 2012

B-0175 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 16 - Composante de la masse salariale

B-0176 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 17 - Procédures de réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0177 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 18 - Dépense d’amortissement prévisionnelle 2013 basée sur le 5/7 2012

B-0178 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 19 - État de l’amortissement cumulé – selon prévisions 5/7 2012 des immobilisations au 30 septembre 2012

B-0179 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 20 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0180 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 21 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0181 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 22 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2013

B-0182 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 23 - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0183 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 24 - Suivi de la décision D-2012-076 Mode de partage des trop-perçus ou manques à gagner, ménages à faible revenu propriétaires et Compte d’aide au soutien social

B-0184 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2013-2015

B-0185 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 2 - Rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ

B-0186 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 3 - Mise à jour de l’évaluation des coûts évités du gaz naturel pour Gaz Métro, 2011 (rapport de Michel Kayal et Associés)

B-0187 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 4 - Balisage des méthodes de calcul du test du coût total en ressources (TCTR)

B-0188 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 5 - Potentiel technico-économique d’économies d’énergie de gaz naturel pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel et industriel du Québec pour la période 2013 à 2017 (rapport de J. Harvey consultant et associés)

B-0189 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 6 - Situation du Fonds en efficacité énergétique au 30 septembre 2012 et suivis de la décisionD-2012-116 relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

B-0190 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 7 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0191 24/04/2013

Gaz Métro - 14, document 1 - Méthode d’allocation des coûts A échoués du tarif de réception (suivi de la décison D-2011-108)

B-0192 24/04/2013

Gaz Métro - 14, document 2 - Rapport d’avancement des travaux relatifs aux pistes de réflexion et d’ajustements aux méthodes d’allocation des coûts (suivi de la décision D-2011-182)

B-0193 24/04/2013

Gaz Métro - 14, document 3 - Méthodes et calculs des facteurs d’allocation

B-0195 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 1 - Rapport d’avancement des travaux visant à compléter la vision tarifaire et analyse de la problématique du seuil d’accès à l’équilibrage personnalisé (suivi de la décision D-2011-182)

B-0196 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 2 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2012/2013

B-0197 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 3 - Tableau de fonctionnalisation – Sommaire par service

B-0198 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 4 - Calcul des prix de transport

B-0199 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 5 - Calcul des prix d’équilibrage

B-0200 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 6 - Calcul de la contribution – Fonds vert

B-0201 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 7 - Répartition tarifaire 2012/2013

B-0202 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 8 - Grilles actuelle et proposées

B-0203 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 9 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0204 24/04/2013

Gaz Métro - 15 , document 10 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0205 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 11 - Critères de décisions (revenus de distribution, points de croisement et courbes des taux d’OMQ) menant à la détermination des tarifs D3 et D4 (suivi de la décision D-2010-144)

B-0206 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 12 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0207 24/04/2013

Gaz Métro - 16, document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0208 24/04/2013

Gaz Métro - 17, document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er xxx 2013

B-0209 24/04/2013

Gaz Métro - 17, document 2 - Conditions of service and Tariff as of xxx 1, 2013

B-0215 24/04/2013

Lettre accompagnant une pièce révisée

B-0216 24/04/2013

Gaz Métro - 7, document 1 révisé - Faits saillants de la cause tarifaire 2013 phase 2

B-0217 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande amendée de Gaz Métro

B-0221 24/04/2013

Lettre accompagnant la 3e demande ré-amendée

B-0222 24/04/2013

3e demande ré-amendée

B-0223 24/04/2013

Gaz Métro-16, Document 2 - Suivi de la décision D-2012-174 – « Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien »

B-0224 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0268 24/04/2013

Gaz Métro - 10, document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0269 24/04/2013

Gaz Métro -11, document 12 - Répartition des frais liés aux sociétés ouvertes entre les activités réglementées et non réglementées

B-0270 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0271 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0272 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 13 - Dépenses d’exploitation pour l’exercice terminant le 30 septembre 2013

B-0273 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 14 - Dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2013

B-0274 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 16 - Composante de la masse salariale

B-0275 24/04/2013

Gaz Métro - 12, document 23 - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0276 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 2 - Rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ

B-0277 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 4 - Balisage des méthodes de calcul du test du coût total en ressources (TCTR)

B-0278 24/04/2013

Gaz Métro - 13, document 6 - Situation du Fonds en efficacité énergétique au 30 septembre 2012 et suivis de la décisionD-2012-116 relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

B-0279 24/04/2013

Gaz Métro - 14, document 3 - Méthodes et calculs des facteurs d’allocation

B-0280 24/04/2013

Gaz Métro - 15, document 2 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2012/2013

B-0281 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0297 24/04/2013

Lettre Gaz Métro: Pass-on Union Gas (21 mars 2013) - Phase 2

B-0298 24/04/2013

Décision OEB Union Gas (28 février 2013) - Phase 2

B-0308 24/04/2013

Lettre de Gaz Métro nous mentionnant qu'il procédera à la mise à jour du dossier tarifaire - Phase 2

B-0318 24/04/2013

Lettre accompagnant la 4e demande re-amendée et des pièces révisées

B-0319 24/04/2013

Liste révisée des pièces révisée

B-0320 24/04/2013

4e Demande re-amendée

B-0321 24/04/2013

Gaz Métro-7, Document 1 révisé - Faits saillants de la Cause tarifaire 2013 phase 2

B-0322 24/04/2013

OGaz Métro-7, Document 2 révisé - Organigramme des cadres supérieurs

B-0323 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 2 révisé - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0324 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 8 révisé - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0326 24/04/2013

Gaz Métro-11, Document 2 révisé - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2013

B-0327 24/04/2013

Gaz Métro-11, Document 9 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2013 conformément à la décision D-97-25

B-0329 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0330 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 2 révisé - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0331 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 3 révisé - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0332 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 4 révisé - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0333 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 9 révisé - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013

B-0334 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 22 révisé - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2013

B-0335 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 23 révisé - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0337 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 6 révisé - Situation du Fonds en efficacité énergétique au 30 septembre 2012 et suivis de la décisionD-2012-116 relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétiquue

B-0338 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 8 - R-3831-2012, pièce B-0103, Gaz Métro-12, Document 3, page 72 : Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2011-2012

B-0339 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 9 - R-3831-2012, pièce B-0054, Gaz Métro-12, Document 4 :

B-0340 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 10 - R-3790-2012, pièce B-0005, Gaz Métro-1, Document 1 : Intégration des programmes du Fonds en efficacité énergétique au Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro – Horizon 2013-2015

B-0341 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 11 - R-3790-2012, pièce B-0015, Gaz Métro-1, Document 2 : Tableaux de suivi des programmes du FEÉ

B-0342 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 12 - R-3790-2012, pièce B-0007, Gaz Métro-1, Document 3 : Grille d’analyse des programmes du FEÉ

B-0343 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 13 - R-3790-2012, pièce B-0011 : Affidavit signé par Sylvain Clermont

B-0344 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 14 - R-3790-2012, pièce B-0012 : Complément de preuve

B-0345 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 15 - R-3808-2012, pièce B-0002 : Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique de Gaz Métro pour l’exercice financier 2011-2012

B-0346 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 16 - R-3808-2012, pièce B-0004, Gaz Métro-1, Document 1 : Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2011-2012

B-0347 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 2 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2012/2013

B-0348 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 3 révisé - Tableau de fonctionnalisation – Sommaire par service

B-0349 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 5 révisé - Calcul des prix d’équilibrage

B-0350 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 6 révisé - Calcul de la contribution – Fonds vert

B-0351 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 7 révisé - Répartition tarifaire 2012/2013

B-0352 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 8 révisé - Grilles actuelle et proposées

B-0353 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 9 révisé - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0354 24/04/2013

CGaz Métro-15, Document 10 révisée - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0355 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 11 révisé - Critères de décisions (revenus de distribution, points de croisement et courbes des taux d’OMQ) menant à la détermination des tarifs D3 et D4 (suivi de la décision D-2010-144)

B-0356 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 12 révisé - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0357 24/04/2013

Gaz Métro-16. Document 1 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0358 24/04/2013

Gaz Métro-17, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er xxx 2013

B-0359 24/04/2013

Gaz Métro-17, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of xxx 1, 2013

B-0360 24/04/2013

Gaz Métro-18, Document 10 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 d’Option consomamteurs (OC)

B-0363 24/04/2013

Gaz Métro-6, document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro - Phase 2

B-0364 24/04/2013

Gaz Métro-13, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2013-2015 - Phase 2

B-0365 24/04/2013

Gaz Métro-13, document 4 - Balisage des méthodes de calcul du test du coût total en ressources (TCTR) - Phase 2

B-0366 24/04/2013

Gaz Métro-15, document 4 - Calcul des prix de transport - Phase 2

B-0418 22/07/2013

Lettre de Gaz Métro transmettant les pièces révisées

B-0419 22/07/2013

Liste des pièces révisée

B-0420 22/07/2013

Gaz Métro-7, Document 1 - Faits saillants de la cause tarifaire 2013 - phase 2

B-0421 22/07/2013

Gaz Métro-10, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0422 22/07/2013

Gaz Métro 10- Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0423 22/07/2013

Gaz Métro-10, Document 8 - Base de tarification mensuelle - Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification - Phase 2

B-0425 22/07/2013

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0427 22/07/2013

Gaz Métro 12, Document 1 - Établissement du revenu requis - Phase 2

B-0428 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l'ajustement tarifaire global - Phase 2

B-0429 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 3 - Évaluation du revenu net d'exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0430 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 4 - Tableau sur l'évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre - Phase 2

B-0431 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0432 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 10 - Coût annuel de l'entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0433 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 12 - Évolution des dépenses d'exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0434 22/07/2013

Gaz Métro 12, Document 13 - Dépenses d'exploitation pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0435 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 14 - Dépenses d'opération pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0436 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 15 - Analyse des dépenses d'opération pour l'exercice se terminant les 30 septembre 2013 et 2012 - Phase 2

B-0437 22/07/2013

Gaz Métro-12, Document 22 - Provision pour impôts sur le revenu présumés - Exercice terminé le 30 septembre 2013 - Phase 2

B-0439 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 2 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2012/2013 - Phase 2

B-0440 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 3 - Tableau de fonctionnalisation - Sommaire par service - Phase 2

B-0441 22/07/2013

Gaz Métro 15, Document 4 - Calcul des prix de transport - Phase 2

B-0442 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 7 - Répartition tarifaire 2012/2013 - Phase 2

B-0443 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 8 - Grilles actuelle et proposées - Phase 2

B-0444 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 9 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés - Phase 2

B-0445 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 10 - Comparaison des taux actuels et proposés - Tarif D1, Cas types zone sud - Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro - Phase 2

B-0446 22/07/2013

Gaz Métro-15, Document 12 - Revenus de distribution - Scénario favorable - Phase 2

B-0448 22/07/2013

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er août 2013 - Phase 2

B-0449 22/07/2013

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of August 1, 2013 - Phase 2

B-0451 06/09/2013

Lettre accompagnant la version corrigée français et anglais du document Conditions de service et tarif au 1er aout 2013

B-0452 06/09/2013

Gaz Métro-17, document 1 - Version française corrigée - Conditions de service et tarif au 1er août 2013 - Phase 2

B-0453 06/09/2013

Gaz Métro-17, document 2 - Version anglaise corrigée - Conditions of Service and Tariff August 1, 2013 - Phase 2

B-0226 24/04/2013

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des budgets et sujets d'audience des intervenants

B-0230 24/04/2013

Lettre accompagnant une correspondance adressée aux intervenants et le communiqué de presse

B-0231 24/04/2013

Correspondance aux intervenants et communiqué de presse

B-0233 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 2

B-0243 24/04/2013

Énoncé de position de Gaz Métro (pièce déposée par Me Éric Dunberry) - Phase 2

B-0245 24/04/2013

Gaz Métro - 18, document 10 - Révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 d’OC - Phase 2

B-0310 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 2

B-0312 24/04/2013

Gaz Métro répond à une demande de UC - Phase 2

B-0361 24/04/2013

Lettres accompagnant les pièces révisées en prévision de l'audience et réponses à la demande de renseignements no.8 de la Régie - Phase 2

B-0362 24/04/2013

Liste des pièces révisée - Phase 2

B-0371 25/04/2013

Gaz-Métro 6, document-6 - Curriculum vitae de Monsieur Caroll Carle - phase 2

B-0372 25/04/2013

Indice des avantages sociaux (déposé par Me Vincent Regnault) sous pli confidentiel

B-0373 25/04/2013

Gaz Métro-13, document 17 - Tableau de la séquence de certains événements relatifs au transfert des programmes du FEÉ au PGEÉ - Phase 2

B-0379 30/04/2013

Gaz Métro-8, document 4 - Présentation power point intitulée "Cause tarifaire 2013 - Plan de développement"

B-0380 30/04/2013

Gaz Métro-15, document 13 - Présentation power point sur le sujet 6 - Stratégie tarifaire

B-0381 30/04/2013

Curriculum vitae de Martin Imbleau

B-0388 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 31 - Réponse à l'engagement no 25

B-0389 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 32 - Réponse à l'engagement no 26

B-0390 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 33- Réponse à l'engagement no 27

B-0391 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 34 - Réponse à l'engagement no 28

B-0392 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 35 - Réponse à l'engagement no 29

B-0394 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 37 - Réponse à l'engagement no 31

B-0395 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 38 - Réponse à l'engagement no 32

B-0396 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 39 - Réponse à l'engagement no 33

B-0407 30/04/2013

Gaz Métro-18, document 40 - Réponse à l'engagement 34

B-0409 01/05/2013

Correspondance accompagnant des pièces

B-0410 01/05/2013

Gaz Métro-18, document 27 - Réponses de Gaz Métro à l'engagement no 21

B-0235 24/04/2013

Commentaires à la demande de renseignements no 2 d'OC datée du 8 février 2013

B-0241 24/04/2013

Lettre accompagnant la réponse de la demande de renseignements no. 2 d'OC - Phase 2

B-0242 24/04/2013

Gaz Métro - 18, document 10 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 2 d'OC - Phase 2

B-0248 24/04/2013

Demande de prolongation de délai - Phase 2

B-0253 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses des diverses demandes de renseignements

B-0254 24/04/2013

GM-18doc01 - Réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0256 24/04/2013

GM-18doc02 - Réponses aux demandes de renseignement de la FCEI

B-0258 24/04/2013

GM-18doc03 - Réponses aux demandes de renseignements du GRAME

B-0259 24/04/2013

GM-18doc04 - Réponses aux demandes de renseignements du ROEÉ

B-0261 24/04/2013

GM-18doc05 - Réponses aux demandes de renseignements de OC

B-0263 24/04/2013

GM-18doc06 - Réponses aux demandes de renseignements de SÉ-AQLPA

B-0264 24/04/2013

GM-18doc07 - Réponses aux demandes de renseignements de TCE

B-0266 24/04/2013

GM-18doc08- Réponses aux demandes de renseignements de UC

B-0267 24/04/2013

GM-18doc09- Réponses aux demandes de renseignements de UMQ

B-0287 24/04/2013

Réponses aux demandes de FCEI et TCE - Phase 2

B-0292 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses révisées de Gaz Métro - Phase 2

B-0293 24/04/2013

Gaz Métro - 18, document 2 révisé - Réponses révisées de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la FCEI - Phase 2

B-0296 24/04/2013

Gaz Métro - 18, document 7 révisé - Réponses révisées de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de TCE - Phase 2

B-0299 24/04/2013

Lettre accompagnant les demandes de renseignement de Gaz Métro - Phase 2

B-0300 24/04/2013

Demande de renseignements no 2 adressée à OC - Phase 2

B-0301 24/04/2013

Demande de renseignements no 2 adressée à S.É.-AQLPA - Phase 2

B-0302 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à l'UMQ - Phase 2

B-0303 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à UC - Phase 2

B-0304 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à TCE - Phase 2

B-0305 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ - Phase 2

B-0306 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée au GRAME - Phase 2

B-0307 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI - Phase 2

B-0309 24/04/2013

Demande de prolongation de délai - Phase 2

B-0313 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR 7 de la Régie - Phase 2

B-0314 24/04/2013

Liste révisée des pièces - Phase 2

B-0315 24/04/2013

Gaz Métro - 18, document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie de l’énergie (Régie) - Phase 2

B-0317 24/04/2013

Gaz Métro - 17, document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of xxx 1, 2013 - Phase 2

B-0311 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 4 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro - Phase 2

B-0450 31/07/2013

Correction d'une coquille à la version anglaise des Conditions de service et Tarif