Différentes parties

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2010-015 – Décision procédurale

D-2010-030 - Décision procédurale - Report de l’étude des taux d’amortissement, reconnaissance du statut d’intervenant et déroulement de la phase 1 du dossier

D-2010-069 procédurale – budget de participation

D-2010-073 sur une demande d’ordonnance de confidentialité

D-2010-100 - Décision sur la Phase 1 – Conditions de service et Tarif

D-2010-100R - Décision sur la Phase 1 – Rectification

Décision D-2011-018 sur les frais des intervenants

Demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

Correspondance

Réponse à la lettre de Gaz Métro datée du 6 août 2010

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit

Gaz Métro-1, Document 1 - Harmonisation des textes des conditions de service et du tarif

Gaz Métro-1, Document 2 - Tableau comparatif – dispositions générales

Gaz Métro-1, Document 3 - Conditions de service et tarif au 1er octobre 20XX

Gaz Métro-1, Document 4 - Conditions of Natural Gas Service and Tariff October 1, 20XX

Demande de report de l’étude des taux d’amortissement de Société en commandite Gaz Métro

Dépôt des pièces révisées

Gaz Métro-1, Document 3 - Conditions de service et tarif au 1er octobre 20XX - Révisé

Gaz Métro-1, Document 4 - Conditions of Natural Gas Service and Tariff October 1, 20XX - Révisé

Lettre de dépôt des versions révisées des pièces Gaz Métro-1, documents 3 et 4 – Phase 1

GM-1, Document 3 - Conditions de service et tarif au 1er octobre 20XX -- Rrévisé

GM-1, Document 4 - Conditions of Natural Gas Service and Tariff October 1, 20XX - Révisé

GM-1, Document 3 - Conditions de service et tarif au 1er octobre 20XX - Rrévisé

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Avis

Gaz Métro informe la Régie que l’avis public concernant la demande est disponible pour consultation sur leur site internet

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d’interventions

Demande de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Gaz Métro-1, document 1.1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.3 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.3 - Annexe

Gaz Métro-1, document 1.4 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.5 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.8 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 1.12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UC – Phase 1

Gaz Métro-1, document 2.1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-1, document 2.2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.13 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.14 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.15 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.16 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.17 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.18 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.19 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.20 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 3.21 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de UMQ – Phase 1

Gaz Métro-1, document 4.1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 1

Gaz Métro-9, document 7.14 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC