Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

A-0001 02/07/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 02/07/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0003 06/07/2015

La Régie accuse réception de votre demande

A-0004 17/07/2015

Décision finale D-2015-115

B-0001 30/06/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 30/06/2015

Demande

B-0003 30/06/2015

Affidavit de M. Simon Garneau au soutien de la demande

B-0004 30/06/2015

Affidavit de M. Simon Garneau pour ordonnance de confidentialité

B-0005 30/06/2015

Liste des pièces

B-0006 30/06/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Projet de relocalisation de la conduite près du Pont Bouchard - Version caviardée

B-0007 30/06/2015

Gaz Métro-1, document 2 - Plan du projet du pont Bouchard – Traverse de la rivière Yamaska : coupe ouverte

B-0008 30/06/2015

Gaz Métro-1, document 3 - Revenu requis du projet de relocation de la conduite près du pont Bouchard

B-0009 03/07/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0010 07/07/2015

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0011 07/07/2015

Gaz Métro-1, document 1 révisé - Projet de relocalisation de la conduite près du pont Bouchard - Version caviardée