Appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution

Décret 191-2014, 26 février 2014

Concernant la dispense accordée au distributeur d'électricité de recourir à l'appel d'offres pour la conclusion d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un fournisseur lié à une communauté autochtone à l'égard d'un bloc d'énergie éolienne de 149,65 mégawatts

Décret 1150-2013, 6 novembre 2013

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne

Décret 1149-2013, 6 novembre 2013

Concernant le Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne

Projet de règlement, 28 août 2013

Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne

Décret 530-2012, 23 mai 2012

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Décret 1086-2011, 26 octobre 2011

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Décret 1085-2011, 26 octobre 2011

Concernant le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Décret 469-2010, 2 juin 2010

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 468-2010, 2 juin 2010

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 68-2010, 26 janvier 2010

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 67-2010, 26 janvier 2010

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 521-2009, 29 avril 2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 520-2009, 29 avril 2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 337-2009, 25 mars 2009

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Décret 336-2009, 25 mars 2009

Concernant le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Décret 180-2009, 4 mars 2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 179-2009, 4 mars 2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 9-2009, 7 janvier 2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse

Décret 1046-2008, 29 octobre 2008

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 1045-2008, 29 octobre 2008

Concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Décret 1044-2008, 29 octobre 2008

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 1043-2008, 29 octobre 2008

Concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

Décret 917-2008, 24 septembre 2008

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

Décret 916-2008, 24 septembre 2008

Concernant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse

Décret 96-2007, 8 février 2007

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

Décret 1016-2005, 27 octobre 2005

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

Décret 927-2005, 12 octobre 2005

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

Décret 926-2005, 12 octobre 2005

Concernant le Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne

Décret 298-2004, 29 mars 2004

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération

Décret 1319-2003, 10 décembre 2003

Concernant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération

Décret 354-2003, 5 mars 2003

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de la cogénération

Décret 353-2003, 5 mars 2003

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse

Décret 352-2003, 5 mars 2003

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2014

Concernant la dispense accordée au distributeur d'électricité de recourir à l'appel d'offres pour la conclusion d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un fournisseur lié à une communauté autochtone à l'égard d'un bloc d'énergie éolienne de 149,65 mégawatts

2013

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne

Concernant le Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne

Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne

2012

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

2011

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2010

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

2009

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

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Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Concernant le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

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2008

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

Concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones

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2007

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

2005

Concernant une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne

Concernant le Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne

2004

Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération

2003

Concernant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de la cogénération

Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse

Concernant le Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produite avec de la biomasse

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