Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

A-0001 10/12/2019

D-2019-171 - Décision procédurale - Avis public

A-0009 16/01/2020

D-2020-005 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d'approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel

A-0014 25/03/2020

D-2020-035 - Décision sur les frais

A-0002 11/12/2019

La Régie transmet par courriel la décision D-2019-171 aux intervenants du dossier R-4032-2018

A-0003 12/12/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

A-0004 12/12/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

A-0005 12/12/2019

Avis public (version française)

A-0006 12/12/2019

Avis public (version anglaise)

A-0007 17/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2019 - Volume 1

A-0008 17/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2019 à huis clos - Volume 1 (sous pli confidentiel)

B-0001 09/12/2019

Dépôt de la demande

B-0002 09/12/2019

Demande

B-0003 09/12/2019

Affidavit

B-0005 09/12/2019

GI-1, Document 1 - Demande relative à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

B-0006 09/12/2019

GI-1, Document 1 - Demande relative à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0007 09/12/2019

GI-1, Document 1.1 - Proposition pour la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0009 09/12/2019

GI-1, Document 2 - Conditions de Service et Tarif avec modifications proposées en mode révision

B-0010 09/12/2019

GI-1, Document 3 - Conditions of Service and Tariff avec modifications proposées en mode révision

B-0047 30/04/2020

GI-1, Document 1 - Demande relative à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable(pièce B-0006, confidentialité levée suite à la décision D-2020-005)

B-0048 30/04/2020

GI-1, Document 1.1 - Proposition pour la vente de gaz naturel renouvelable (pièce B-0007, confidentialité levée suite à la décision D-2020-005)

B-0004 09/12/2019

Liste des pièces

B-0013 13/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0008 09/12/2019

GI-1, Document 1.2 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0015 13/12/2019

GI-2, Document 1.1 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0019 16/12/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par l'ACEFO

B-0020 16/12/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par SÉ-AQLPA-GIRAM

B-0021 16/12/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par la FCEI

B-0022 16/12/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par le GRAME

B-0011 12/12/2019

Gazifère confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet et publier dans les quotidiens Le Droit et Ottawa Citizen

B-0016 13/12/2019

Gazifère confirme que les avis publics (versions française et anglaise) sont diffusés sur son site internet

B-0012 13/12/2019

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 13/12/2019

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0017 16/12/2019

Dépôt de la demande amendée

B-0018 16/12/2019

Demande amendée

B-0024 10/02/2020

Commentaires de Gazifère à l'égard des demandes de remboursement de frais

B-0025 04/03/2020

Commentaires de Gazifère à l'égard des demandes de remboursement de frais de la FCEI et du GRAME

B-0036 11/03/2020

Gazifère dépose une version caviardée des notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2019 tenue à huis clos

B-0037 11/03/2020

Version caviardée des notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2019 à huis clos - Volume 1