Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

A-0001 07/06/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 15/06/2023

Lettre procédurale de la Régie

A-0003 19/07/2023

Dépôt des demandes de renseignements no 1 et no 2 que la Régie transmet à Gazifère

A-0004 19/07/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0005 19/07/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel)

A-0006 02/10/2023

La Régie demande à Gazifère de déposer une déclaration sous serment

A-0007 10/10/2023

La Régie accorde à Gazifère le délai pour sa réplique aux commentaires des personnes intéressées relativement à la confidentialité de certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA

A-0008 11/10/2023

La Régie demande aux parties de clarifier et préciser les extraits dont on demande la confidentialité du mémoire de SÉ-AQLPA

A-0009 16/10/2023

La Régie demande des précisions sur les extraits du mémoire de SÉ-AQLPA dont Gazifère demande la confidentialité

A-0010 26/10/2023

D-2023-122 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

A-0011 15/11/2023

D-2023-132 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

A-0012 05/12/2023

D-2023-132R - Rectification de la décision D-2023-132

A-0013 08/12/2023

D-2023-122R - Rectification de la décision D-2023-122

B-0001 07/06/2023

Dépôt de la demande

B-0002 07/06/2023

Demande

B-0003 07/06/2023

Affidavit au soutien de la demande - Julie-Christine Lacombe

B-0006 07/06/2023

GI-1, Documents 1 à 3 - Informations corporatives

B-0007 07/06/2023

GI-2, Documents 1 et 1.1 Calcul et analyse du bénéfice net réglementé

B-0008 07/06/2023

GI-2, documents 1.2 à 1.2.1 - Analyses comparatives (ventes, clients, volumes et revenus totaux)

B-0009 07/06/2023

GI-2, Documents 1.3 à 1.9 - Charges d'exploitation (version caviardée) dont GI-2, Document 1.8.1 (fichier Excel sous pli confidentiel)

B-0010 07/06/2023

GI-2, Document 1.8 - Sommaire des soldes mensuels des comptes différés maintenus hors base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0011 07/06/2023

GI-2, Documents 1.9 et 1.9.1 - Tableaux 1 et 2: comptes différés (sous pli confidentiel)

B-0013 07/06/2023

GI-3, Documents 1 à 1.2.1 - Base de tarification

B-0014 07/06/2023

GI-3, Document 1.2.2 - Suivi portant sur le gaz perdu en 2022

B-0015 07/06/2023

GI-3, Documents 1.3 à 4 - Base de tarification

B-0016 07/06/2023

GI-4, Documents 1 à 2 - Structure en capital

B-0017 07/06/2023

GI-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0018 07/06/2023

GI-5, Documents 1.1 à 1.5 - Indices de performance

B-0020 07/06/2023

GI-6, Documents 1 à 2 - Excédent de rendement et impôts

B-0021 07/06/2023

GI-7, Documents 1 à 4 - Suivi des projets d'investissement

B-0026 07/06/2023

GI-8, Document 1 - Suivi des programmes commerciaux

B-0027 07/06/2023

GI-8, Document 1.1 - Analyse de rentabilité

B-0029 07/06/2023

GI-8, Document 2 - Suivi des initiatives favorisant la conversion des énergies polluantes

B-0030 07/06/2023

GI-8, Document 3 - Suivi de la vente de gaz de source renouvelable

B-0031 07/06/2023

GI-8, Document 4 - Mise à jour des tableaux 4 à 6 de la décision D-2020-104 relativement au seuil de matérialité

B-0033 07/06/2023

GI-9, Documents 1 à 2.10 - Compte d'ajustement du coût du gaz

B-0034 07/06/2023

GI-10, Document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distributions totaux

B-0035 07/06/2023

GI-11, Document 1 - Rapport annuel et fiches programmes - Plan global en efficacité énergétique 2022

B-0036 07/06/2023

GI-11, Document 2 - Calcul des économies réelles et révision des calculs de rentabilité pour 2022

B-0037 07/06/2023

GI-11, Documents 2.1 à 2.3 - Résultats des programmes du PGEÉ 2022

B-0039 07/06/2023

GI-11, Document 3 - Évaluation du programme Chauffe-eau sans réservoir - Commercial

B-0040 07/06/2023

GI-11, Document 4 - Évaluation du programme Thermostat intelligent

B-0041 07/06/2023

GI-12, Document 1 - Rapport annuel - Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0042 07/06/2023

GI-12, Document 1 - Rapport annuel - Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) (version caviardée)

B-0043 07/06/2023

GI-13, Document 1 - Suivi annuel des opérations financières, suite à la décision D-2009-151

B-0047 14/07/2023

GI-2, Documents 1.3 à 1.9 révisés - Charges d'exploitation (version caviardée)

B-0004 07/06/2023

Affidavit de confidentialité - Julie-Christine Lacombe

B-0055 02/08/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Julie-Christine Lacombe

B-0060 25/09/2023

Gazifère maintient sa position sur la confidentialité de certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA

B-0062 04/10/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Julie-Christine Lacombe

B-0063 10/10/2023

Demande de délai de Gazifère pour le dépôt de sa réplique

B-0064 12/10/2023

Réplique de Gazifère aux commentaires relativement à la confidentialité de certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA

B-0065 23/10/2023

Précisions de Gazifère sur les extraits du mémoire de SÉ-AQLPA

B-0005 07/06/2023

Liste des pièces

B-0046 14/07/2023

Liste des pièces révisée

B-0054 02/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0045 14/07/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements ainsi que des pièces révisées

B-0050 14/07/2023

GI-14, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0051 14/07/2023

GI-14, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0052 14/07/2023

GI-14, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0053 02/08/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements de la Régie

B-0056 02/08/2023

GI-15, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0057 02/08/2023

GI-15, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0058 02/08/2023

GI-15, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0059 18/08/2023

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants

B-0061 27/09/2023

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursement de frais des intervenants