Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

A-0001 24/04/2014

D-2014-066 - Décision procédurale - Avis public

A-0003 01/05/2014

D-2014-070 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

A-0011 13/08/2014

D-2014-140 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2

A-0002 24/04/2014

Avis public

A-0004 08/05/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0005 08/05/2014

Demande de renseignements no. 1

A-0007 02/06/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Gazifère

A-0008 02/06/2014

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gazifère

B-0001 22/04/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 22/04/2014

Demande

B-0003 22/04/2014

Liste des pièces

B-0004 22/04/2014

GI-1, document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0005 22/04/2014

GI-1, document 2 - Organigramme du Groupe Corporatif

B-0006 22/04/2014

GI-1, document 3 - Liste des administrateurs et des dirigeants

B-0007 22/04/2014

GI-2, document 1 p1 - Calcul du bénéfice net réglementé

B-0008 22/04/2014

GI-2, document 1 p2-3 - Calcul du bénéfice net réglementé

B-0009 22/04/2014

GI-2, document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0010 22/04/2014

GI-2, document 1.2 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

B-0011 22/04/2014

GI-2, document 1.3 - Sommaire des charges d'exploitation

B-0012 22/04/2014

GI-2, document 1.4 - Sommaire des soldes mensuels des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0013 22/04/2014

GI-2, document 1.5 - Suivi détaillé sur l'ensemble des coûts lié à la réglementation

B-0014 22/04/2014

GI-3, document 1 p1 - Base de tarification

B-0015 22/04/2014

GI-3, document 1 p2 - Base de tarification

B-0016 22/04/2014

GI-3, document 1.1 - Compte de stabilisation de la température inclus à la base de tarification

B-0017 22/04/2014

GI-3, document 1.1.1 - Normalisation de la température tarifs 1, 2 et 3

B-0018 22/04/2014

GI-3, document 1.2 - Compte de stabilisation du gaz perdu inclus à la base de tarification

B-0019 22/04/2014

GI-3, document 1.2.1 - Répartition mensuelle du gaz perdu à inclure dans la base de tarification

B-0020 22/04/2014

GI-3, document 1.2.2 - Analyse du taux de gaz perdu constaté en fin d'année

B-0021 22/04/2014

GI-3, document 2 - État comparatif de la base de tarification

B-0022 22/04/2014

GI-3, document 3 - Conciliation de chaque composante de la base de tarification avec les états financiers vérifés

B-0023 22/04/2014

GI-4, document 1 p1 - Structure du capital

B-0024 22/04/2014

GI-4, document 1 p2 - Structure du capital

B-0025 22/04/2014

GI-4, document 1.1 - Comptes de stabilisation

B-0026 22/04/2014

GI-4, document 2 - État comparatif de la structure du capital

B-0027 22/04/2014

GI-5, document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0028 22/04/2014

GI-5, document 1.1 - Indice de performance - Rapport de l'entretien préventif 2013

B-0029 22/04/2014

GI-5, document 1.2 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux situations d'urgence 2013

B-0030 22/04/2014

GI-5, document 1.3 - Indice de performance - Fréquence de lecture des compteurs 2013

B-0031 22/04/2014

GI-5, document 1.4 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2013

B-0032 22/04/2014

GI-5, document 1.5 - Indice de performance - Satisfation de la clientèle 2013

B-0033 22/04/2014

GI-5, document 1.5.1 - Rapport annuel sur le sondage de satisfaction de la clientèle

B-0034 22/04/2014

GI-6, document 1 p1 - Calcul de l'excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0035 22/04/2014

GI-6, document 1 p2 - Calcul de l'excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0036 22/04/2014

GI-7, document 1 - Suivi du projet - Renforcement du chemin Pink

B-0037 22/04/2014

GI-7, document 1.1 - Renforcement du Chemin Pink - Analyse de rentabilité

B-0038 22/04/2014

GI-7, document 2 - Suivi du projet de remplacement du système téléphonique

B-0039 22/04/2014

GI-8, document 1 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul de la récupération/(remboursement) total par type de client

B-0040 22/04/2014

GI-9, document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0041 22/04/2014

GI-10, document 1 - Rapport annuel - Plan global en efficacité énergétique 2013

B-0042 22/04/2014

GI-10, document 1.1 - Résultats des programmes du PGEÉ 2013 - Participants nets d'opportunistes

B-0043 22/04/2014

GI-10, document 1.2 - Résultats des programmes du PGEÉ 2013 - Économies prévisionnelles (m3) vs économies réelles (m3)

B-0044 22/04/2014

GI-10, document 1.3 - Résultats des programmes du PGEÉ 2013 - TCTR prévisionnel vs TCTR réel

B-0045 22/04/2014

GI-11, document 1 - Suivi annuel des opérations financières, suite à la demande D-2009-151

B-0052 23/05/2014

GI-2 document 1.1 révisé - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0054 23/05/2014

GI-5 document 1.4 révisé - Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2013

B-0056 23/05/2014

GI-9 document 1 révisé - Evolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0048 25/04/2014

Gazifère Inc. avise la Régie que l'affichage de l'avis public a été effectué sur son site internet

B-0049 30/04/2014

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0050 23/05/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0051 23/05/2014

Listes des pièces révisées

B-0058 23/05/2014

GI-12 document 1 - Réponses à la demande de renseignements no1 de la Régie

B-0059 23/05/2014

GI-12 document 1.1 - Unaccounted for Gas Study

B-0060 23/05/2014

GI-13 document 1 - Réponses à la demande de renseignements no1 de l'ACEFO

B-0066 03/06/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0067 03/06/2014

GI-12, document 2 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0068 06/06/2014

Commentaires de Gazifère suite aux observations de SÉ-AQLPA et ACEFO