Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

A-0001 03/03/2016

La Régie accuse réception des documents

A-0002 09/03/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 09/03/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0004 14/03/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0005 14/03/2016

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0006 22/04/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0007 22/04/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0008 28/04/2016

D-2016-067 - Décision finale

B-0001 01/03/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 01/03/2016

Demande

B-0003 01/03/2016

Affidavit de Jean-Benoit Trahan

B-0004 01/03/2016

Affidavit de Mohamed Chebaro

B-0005 01/03/2016

Liste des pièces

B-0006 01/03/2016

GI-1, document 1 - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère inc

B-0007 01/03/2016

GI-1, document 2 - Plans de construction

B-0008 01/03/2016

GI-1, document 3 - Analyse financière du projet – Financial Feasibility – Parameters & Results, DCF Analysis and Rate Impact Analysis

B-0009 01/03/2016

GI-1, document 3.1 -Analyse de sensibilité – Financial Feasibility +10% – Parameters & Results, DCF Analysis and Rate Impact Analysis

B-0010 01/03/2016

GI-1, document 3.2 -Analyse de sensibilité – Financial Feasibility -10% – Parameters & Results, DCF Analysis and Rate Impact Analysis

B-0014 10/03/2016

Affichage de l'avis sur le site internet de Gazifère Inc.

B-0015 24/03/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie ainsi que la demande amendée

B-0016 24/03/2016

Demande Amendée pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

B-0017 24/03/2016

Affidavit Jean-Benoit Trahan

B-0018 24/03/2016

Affidavit Mohamed Chebaro

B-0019 24/03/2016

Inventaire des pièces - Révisé le 24 mars 2016

B-0020 24/03/2016

GI-1, document 1 - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier) - Révisé le 24 mars 2016

B-0026 26/04/2016

Demande Ré-Amendée pour obtenir l'autorisation de procéder au projet du Pont Fournier

B-0027 26/04/2016

Affidavit de Jean-Benoit Trahan

B-0021 24/03/2016

GI-2, document 1 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 1 de la Régie

B-0022 24/03/2016

GI-2, document 1.1 - Détail du calcul de la ligne D « Effective Project Revenue Requirement », Analyse financière du projet (pièce GI-1, document 3)

B-0024 26/04/2016

Lettre accompagnant le dépôt du 26 avril 2016

B-0025 26/04/2016

GI-2 Document 2 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 2 de la Régie