Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

A-0001 22/04/2013

Décision procédurale - Avis public - D-2013-062

A-0004 02/05/2013

Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants - D-2013-070

A-0009 16/05/2013

D-2013-078 - Décison Procédurale - Demande d'intervention de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)

A-0010 12/07/2013

D-2013-102 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère

A-0011 09/08/2013

D-2013-122 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2

A-0002 23/04/2013

Avis public (examen de la demande en trois phases)

B-0001 18/04/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 18/04/2013

Demande

B-0003 18/04/2013

Inventaire des pièces

B-0004 18/04/2013

GI-1, document 1 - Témoignage de Lise Mauviel

B-0005 18/04/2013

GI-1, document 2 - Impact sur le coût de service du projet Thurso

B-0006 18/04/2013

GI-1, document 3 - Scénarios ajout d'exclusion approuvé versus ajout d'exclusion non approuvé

B-0008 18/04/2013

GI-1, document 3.1 - Scénarios (graphique)

B-0009 18/04/2013

GI-1, document 4 - Taux de rendement

B-0010 18/04/2013

GI-1, document 4.1 - Taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire selon l'application de la Formule

B-0054 24/04/2013

Lettre confirmant la publication de l'avis de la Régie sur le site Internet de Gazifère Inc.

B-0055 02/05/2013

Lettre relative aux commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention

B-0056 24/05/2013

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants ainsi qu'un inventaire des pièces révisé - Phases 1 et 2

B-0057 24/05/2013

Inventaire des pièces

B-0058 24/05/2013

GI-2, doc 1, Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignement no 1 de la Régie

B-0059 24/05/2013

GI-3, doc 1, Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignement no 1 de l'ACEF

B-0067 14/06/2013

Réplique de Gazifère Inc. à l'égard des observations de l'ACEF et de l'S.É.-AQLPA Phase 1 et 2