Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

A-0001 20/12/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 19/01/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 19/01/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0004 07/02/2017

D-2017-013 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier

A-0007 19/07/2017

D-2017-078 - Décision finale et sur les frais des intervenants

A-0005 17/02/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

A-0006 17/02/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

B-0001 16/12/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 16/12/2016

Demande

B-0003 16/12/2016

Affidavit de Jean-Benoit Trahan

B-0004 16/12/2016

Liste des pièces

B-0005 16/12/2016

GI-1. document 1 - Témoignage de Jean-Benoit Trahan

B-0006 16/12/2016

GI-1, document 2 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0007 16/12/2016

GI-2, document 1 - Gazifère Inc. – Incentive Ratemaking Mechanism Review 2006 - 2015

B-0009 12/01/2017

En vertu de l'article 25 de la Loi Gazifère est d'avis que la tenue d'une audience n'est pas requise

B-0010 20/01/2017

Confirmation de la diffusion de l'avis sur le site internet de Gazifère Inc.

B-0011 30/01/2017

Commentaires de Gazifère Inc. suite aux demandes d'intervention et budgets des intervenants

B-0012 14/03/2017

Dépôt des réponses de Gazifère Inc. aux demandes de renseingments

B-0013 14/03/2017

Liste des pièces

B-0014 14/03/2017

GI-3, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 14/03/2017

GI-4, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0016 14/03/2017

GI-5, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0017 14/03/2017

GI-6, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0018 14/03/2017

GI-6, Document 2 - Variation des charges d'exploitation par nature selon l'inflation et le facteur de croissance

B-0019 14/03/2017

GI-6, Document 3 - Sommaire des charges d'exploitation par nature

B-0020 14/03/2017

GI-6, Document 4 - Sommaire des charges d'exploitation par nature incluant la considération de niveau de contrôle

B-0024 06/04/2017

Dépôt de la demande de renseignements de Gazifère à FCEI

B-0025 06/04/2017

Demande de renseignements no. 1 de Gazifère inc. à la FCEI

B-0026 05/05/2017

Dépôt de l'argumentation de Gazifère inc.

B-0027 05/05/2017

Argumentation de Gazifère inc.

B-0028 12/05/2017

Dépôt de la réplique de Gazifère Inc.

B-0029 12/05/2017

Réplique de Gazifère Inc.