Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

A-0001 23/04/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 30/04/2015

Décision procédurale - Avis public D-2015-056

A-0006 21/05/2015

D-2015-072 - Décision procédurales - Reconnaissance des intervenants

A-0014 10/07/2015

D-2015-108 - Décision interlocutoire partielle relative à la phase 1

A-0016 24/07/2015

D-2015-120 - Décision finale relative aux phases 1 et 2

A-0003 30/04/2015

Avis public

A-0005 12/05/2015

La Régie fixe l'échéancier pour l'examen de la phase 1

A-0004 07/05/2015

La Régie informe Gazifère qu'une rencontre préparatoire aura lieu le 2 juin 2015, à partir de 9h00

A-0009 02/06/2015

Ordre du jour de la rencontre préparatoire (Déposé par Me Lise Duquette)

A-0010 02/06/2015

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 2 juin 15 (9h à 10h46)

A-0011 03/06/2015

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 2 juin 2015 - Volume 1

A-0007 27/05/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gazifère

A-0008 27/05/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gazifère

A-0015 15/07/2015

La Régie demande des précisions à Gazifère suite à leur correspondance en date du 14 juillet 2015

A-0013 07/07/2015

Suivi administstratif - Plan d'action lié à la problématique des erreurs de mesurage chez un client à grand débit- R-3884-2014 (Phase 3) - D-2014-204

B-0001 23/04/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 23/04/2015

Demande

B-0003 23/04/2015

Affidavit de M. Jean-Benoît Trahan

B-0004 23/04/2015

Liste des pièces

B-0005 23/04/2015

GI-1, document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0006 23/04/2015

GI-1, document 2 - Organigramme du Groupe corporatif

B-0007 23/04/2015

GI-1, document 3 - Liste des administrateurs et des dirigeants

B-0008 23/04/2015

GI-2, document 1 - Calcul du bénéfice net réglementé

B-0009 23/04/2015

GI-2. document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0010 23/04/2015

GI-2, document 1.2 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

B-0011 23/04/2015

GI-2, document 1.3 - Sommaire des charges d'exploitation

B-0012 23/04/2015

GI-2, document 1.4 - Conciliation des charges relatives aux services entre sociétés affiliées avec les opérations entre sociétés apparentées présentées aux états financiers

B-0013 23/04/2015

GI-2, document 1.5 - Sommaire des soldes mensuels des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0014 23/04/2015

GI-2, document 1.6 - Suivi détaillé sur l'ensemble des coûts lié à la réglementation

B-0015 23/04/2015

GI-3, document 1 - Base de tarification

B-0016 23/04/2015

GI-3, document 1.1 - Compte de stabilisation de la température inclus à la base de tarification

B-0017 23/04/2015

GI-3, document 1.1.1 - Compte de stabilisation du gaz perdu inclus à la base de tarification

B-0018 23/04/2015

GI-3, document 1.2 - Compte de stabilisation du gaz perdu inclus à la base de tarification

B-0019 23/04/2015

GI-3, document 1.2.1 - Répartition mensuelle du gaz perdu à inclure dans la base de tarification

B-0020 23/04/2015

GI-3, document 1.2.2 - Suivi de la Décision D-2014-204 - Suivi relatif à la problématique des erreurs de mesurage chez un client à grand débit

B-0021 23/04/2015

GI-3, document 2 - État comparatif de la base de tarification

B-0022 23/04/2015

GI-3, document 3 - Conciliation de chaque composante de la base de tarification avec les états financiers vérifiés

B-0023 23/04/2015

GI-4, document 1 - Structure du capital

B-0024 23/04/2015

GI-4, document 1.1 - Comptes de stabilisation

B-0025 23/04/2015

GI-4, document 2 - État comparatif de la structure du capital

B-0026 23/04/2015

GI-5, document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0027 23/04/2015

GI-5, document 1.1 - Indice de performance - Rapport de l'entretien préventif 2014

B-0028 23/04/2015

GI-5, document 1.2 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux situations d'urgence 2014

B-0029 23/04/2015

GI-5, document 1.3 - Indice de performance - Fréquence de lecture des compteurs 2014

B-0030 23/04/2015

GI-5, document 1.4 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2014

B-0031 23/04/2015

GI-5, document 1.5 - Indice de performance - Satisfaction de la clientèle 2014

B-0032 23/04/2015

GI-5, document 1.5.1 - Rapport annuel sur le sondage de satisfaction de la clientèle

B-0033 23/04/2015

GI-6, document 1 - Calcul de l'excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0034 23/04/2015

GI-7, document 1 - Suivi de projet - Renforcement du Chemin Pink

B-0035 23/04/2015

GI-7, document 1.1 - Renforcement du Chemin Pink - Analyse de rentabilité

B-0036 23/04/2015

GI-7, document 2 - Suivi du projet d'investissement pour la mise en oeuvre du programme de francisation

B-0037 23/04/2015

GI-8, document 1 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul de la récupération / (remboursement) total

B-0038 23/04/2015

GI-8, document 2 - Évolution de la présentation de la récupération / (remboursement) du compte d'ajustement du coût du gaz

B-0039 23/04/2015

GI-8, document 3 - Sommaire de la récupération / (remboursement) du compte d'ajustement du coût du gaz naturel, par tarif / 2014 Rate Rider True-up Summary

B-0040 23/04/2015

GI-8, document 3.1 - 2012 Outstanding Balance and 2013 Changes to the Gas Cost Adjustment Account by Rate Class

B-0041 23/04/2015

GI-8, document 3.2 - Overrun Charges True-up by Rate Class

B-0042 23/04/2015

GI-8, document 3.3 - Commodity Rider C True-up by Rate Class

B-0043 23/04/2015

GI-8, document 3.4 - Transportation Rider C True-up by Rate Class

B-0044 23/04/2015

GI-8, document 3.5 - Load Balancing Rider C True-up by Rate Class

B-0045 23/04/2015

GI-8, document 3.6 - Site Restoration Cost (Rider D) True-up by Rate Class

B-0046 23/04/2015

GI-8, document 3.7 - Cumulative Gas Account Disposition True-up by Rate Class

B-0047 23/04/2015

GI-8, document 3.8 - Calorific Value True-up by Rate Class

B-0048 23/04/2015

GI-8, document 3.9 - Niagara Gas Cost Adjustment by Rate Class

B-0049 23/04/2015

GI-8, document 3.10 - Cumulative Gas Account Price

B-0050 23/04/2015

GI-9, document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0051 23/04/2015

GI-10, document 1 - Témoignage de Sylvain Groulx

B-0052 23/04/2015

GI-10, document 2 - Rapport annuel - Plan global en efficacité énergétique 2014

B-0053 23/04/2015

GI-10, document 2.1 - Résultats des programmes du PGEÉ 2014 - Participants nets d'opportunistes

B-0054 23/04/2015

GI-10, document 2.2 - Résultats des programmes du PGEÉ 2014 - Économies prévisionnelles (m³)

B-0055 23/04/2015

GI-10, document 3 - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources 2014

B-0056 23/04/2015

GI-10, document 3.1 - Résultats des programmes du PGEÉ 2014 - TCTR prévisionnel vs TCTR réel

B-0057 23/04/2015

GI-10, document 4 - Test de rentabilité de l'efficacité énergétique : recommandations pour Gazifère

B-0058 23/04/2015

GI-11, document 1 - Suivi des opérations financières, suite à la décision D-2009-151

B-0061 29/04/2015

Lettre accompagnant la version révisée de la pièce GI-10, document 2

B-0062 29/04/2015

GI-10 Document 2 - Rapport annuel - Plan global en efficacité énergétique 2014 - Révisé le 29 avril 2015

B-0084 11/06/2015

GI-4 document 1 révisé - Structure du capital

B-0085 11/06/2015

GI-4 document 1 révisé - Fichier excel - Structure du capital

B-0086 11/06/2015

GI-7 document 2 révisé - Suivi du projet d'investissement pr la mise en oeuvre du programme de francisation

B-0087 11/06/2015

GI-10 document 3 révisé - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources 2014

B-0088 11/06/2015

GI-11 Annexe II révisé - Etat de la mise en marché, approvisionnement et marge brute de l'entreprise de gaz

B-0089 11/06/2015

GI-11 Annexe II révisé - Fichier excel - Etat de la mise en marché, approvisionnement et marge brute de l'entreprise de gaz

B-0093 22/06/2015

Lettre accompagnant le dépôt de pièces amendées

B-0094 22/06/2015

Liste des pièces révisée

B-0096 22/06/2015

GI-3 document 2, révisé le 22 juin 2015

B-0063 01/05/2015

Gazifère avise la Régie de l'affichage de l'Avis public sur son site internet

B-0064 13/05/2015

Commentaires suite au dépôt des demandes d'interventions et des budgets de participation

B-0080 02/06/2015

Proposition de traitement des phases 2 et 3, pour fins de discussion seulement (déposé par Me Louise Tremblay)

B-0082 11/06/2015

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0083 11/06/2015

Inventaire des pièces révisé

B-0090 11/06/2015

GI-12 document 1 - Réponses de Gazifère inc à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0091 11/06/2015

GI-13 document 1 - Réponses de Gazifère inc à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0092 11/06/2015

GI-14 document 1 - Réponses de Gazifère inc à la demande de renseignements no 1 de la SÉ-AQLPA

B-0103 17/07/2015

Lettre accompagnant les précisions à l'égard de la question 8.2

B-0104 17/07/2015

Inventaire des pièces - Phase 1

B-0105 17/07/2015

GI-12 Doc 1.1 - Précisions de la réponse à la question 8.2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0099 14/07/2015

Correspondance suite à la décision interlocutoire partielle relative à la phase 1 - D-2015-108

B-0097 23/06/2015

Commentaires suite aux observations de la FCEI et de SÉ-AQLPA