Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

A-0001 18/10/2013

Lettre accompagnant l'avis public

A-0002 18/10/2013

Avis public

A-0003 22/10/2013

Lettre accompagnant les informations pertinentes au programme de francisation de Gazifère Inc.

A-0004 22/10/2013

Preuve originale de Gazifère (pièce B-0062)

A-0005 22/10/2013

Extrait des réponses à la DDR 2 de la Régie (pièce B-0112) pages 31 à 36

A-0006 22/10/2013

Extrait des réponses à la DDR 4 de la Régie (pièce B-0155) Pages 1 à 4

A-0007 22/10/2013

Extrait des notes sténographiques du 30 octobre 2012 (pièce A-0024) - Témoignage de Gazifère - Pages 14 à 18

A-0008 22/10/2013

Extrait des notes sténographiques du 30 octobre 2012 (pièce A-0024) - Contre-interrrogatoire de Me Lussier - Pages 45 à 50

A-0009 22/10/2013

Extrait des notes sténographiques du 30 octobre 2012 (pièce A-0024) - Contre-interrrogatoire de Me Cardinal - Pages 104 à 120

A-0010 22/10/2013

Extrait des notes sténographiques du 30 octobre 2012 (pièce A-0024) - Contre-interrrogatoire des régisseurs - Pages 143 à 150

A-0011 07/11/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0012 07/11/2013

Demande de renseignements no. 1

A-0013 12/02/2014

D-2014-020 - Décision finale

B-0001 08/10/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 08/10/2013

Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

B-0003 08/10/2013

Affidavit - Mme Lise Mauviel

B-0004 08/10/2013

Liste des pièces

B-0005 08/10/2013

GI-1, document 1 - Demande d'autorisation pour l'acquisition d'actifs visant la réalisation du programme de francisation de Gazifère

B-0006 08/10/2013

GI-1, document 1.1 - Ventilation des coûts du projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service

B-0007 08/10/2013

GI-1, document 1.2 - Ventilation des coûts du projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service avec sensibilité +/- 10%

B-0013 21/11/2013

GI-1, document 1.1 révisé - Ventilation des coûts du projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service

B-0014 21/11/2013

GI-1, document 1.2 révisé - Ventilation des coûts du projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service avec sensibilité +/- 10%

B-0010 21/10/2013

Gazifére Inc. avise la Régie que l'affichage de l'avis est sur son site Internet

B-0011 21/11/2013

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0012 21/11/2013

Liste des pièces révisé au 21 novembre 2013

B-0015 21/11/2013

GI-2 document 1 - Réponse de Gazifère inc. à la demande de renseignements no1 de la Régie

B-0016 21/11/2013

GI-2, document 1.1 -Programme de francisation de Gazifère inc soumis à l'Office québécois de la langue française en avril 2012

B-0017 21/11/2013

GI-2, document 1.2 - Ventilation des coûts de projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service considérant une prolongation de 2 ans par rapport au tableau initial

B-0018 21/11/2013

GI-2, document 1.3 - Ventilation des coûts du projet de réalisation du programme de francisation et impact sur le coût de service considérant une prolongation de 4 ans par rapport au tableau initial