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Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

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2022

17 décembre 2024

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

Lettre de dépôt

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

Annexe A révisée – Exploitation et expérience client

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

Annexe A révisée – Infrastructure et système énergétique

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

Annexe B révisée – Unités structurelles

DPCMÉER – Dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

Annexe D révisée – Liste des directions, rôles et responsabilités

6 décembre 2024

Régie - Réponse à la demande de délai

6 décembre 2024

DPCMÉER - Demande de délai

15 novembre 2024

Régie – Demande de renseignements numéro 1 de la Régie relative au dépôt du rapport annuel 2022

Régie – Demande de renseignements numéro 1 de la Régie relative au dépôt du rapport annuel 2022

Lettre de dépôt

29 août 2024

DPCMÉER - Suivi administratif faisant suite à la lettre de la Régie du 12 juillet 2024

DPCMÉER - Suivi administratif faisant suite à la lettre de la Régie du 12 juillet 2024

Annexe D - Liste des Directions, rôles et responsabilités

DPCMÉER - Suivi administratif faisant suite à la lettre de la Régie du 12 juillet 2024

Annexe D - Liste des Directions, rôles et responsabilités (en suivi des modifications)

31 juillet 2024

Régie - Réponse à la demande de délai

31 juillet 2024

DPCMÉER - Demande de délai

12 juillet 2024

Régie - Demande d’informations complètes requises en suivi du paragraphe 111 de la décision D-2022-146

19 juin 2023

DPCMÉER - Rapport annuel 2022 sur l’application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité

19 juin 2023

DPCMÉER - Lettre de dépôt

2013

Rapport annuel sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité.

2012

Rapport annuel sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité.

2010

Rapport annuel sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité.

2009

Rapport annuel sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité.

2008

Rapport annuel sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité.