Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
info@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Prix des produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Avis de la Régie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Rechercher
Rechercher
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

Dossier

R-4260-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

Listes des pièces
Liste des pièces R-4260-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 29/04/2024

Mode procédurale du dossier et informations requises en prévision de l'audience
A-0003 14/06/2024

La Régie permet aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Argumentations

A-0002 30/04/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de son plan d'argumentation et ses autorités
A-0002 30/04/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de son plan d'argumentation et ses autorités

Audience

A-0004 21/06/2024

La Régie accepte de suspendre l'examen du dossier et reporte sine die l’audience

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/04/2024

Demande

Argumentations

B-0002 30/04/2024

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de son plan d’argumentation et ses autorités

Audience

B-0003 14/06/2024

Demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Commentaires

B-0004 20/06/2024

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 06/05/2024

Comparution de l'ACIG

Commentaires

C-ACIG-0002 18/06/2024

Commentaires de l'ACIG sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 09/05/2024

Comparution de l'AQPER

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 06/05/2024

Comparution de la FCEI

Audience

C-FCEI-0002 10/06/2024

Avis de participation à l'audience par visioconférence

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 06/05/2024

Comparution du GRAME

Audience

C-GRAME-0002 10/06/2024

Avis de participation à l'audience par visioconférence

Commentaires

C-GRAME-0003 18/06/2024

Commentaires du GRAME sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 03/05/2024

Comparution du ROEÉ

Commentaires

C-ROEÉ-0002 18/06/2024

Commentaires du ROEÉ sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Stratégies Énergétiques - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Groupe d'Initiatives et de Recherches Appliquées au Milieu (SÉ-AQLPA-GIRAM)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 06/05/2024

Comparution de SÉ-AQLPA-GIRAM

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0002 18/06/2024

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

(D) Observations

Demandes d'intervention

D-0001 06/05/2024

Intention potentielle d'intervention de NEL-i Inc.
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko