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Conditions de service, tarifs et informations pratiques d'Énergir

Conditions de service et tarifs - Versions antérieures

En vigueur le 1er décembre 2023

Conditions de service et tarif - Document amendé le 5 décembre 2023, le 1er janvier 2024, le 1er février 2024, les 15 décembre 2023 et 6 février 2024, le 21 mars 2024, le 1er avril 2024, le 16 juillet 2024, le 8 août 2024, le 22 août 2024 et le 1er septembre 2024

En vigueur le 1er décembre 2022

Conditions de service et tarif - document amendé (article 14.5.2) en date du 7 décembre 2022, (articles 1.3, 10.2, 11.1.2, 11.1.3, 11.2.3, 11.4.1, 12.2.3, 13.2.1 et 17.1.1) en date du 1er janvier 2023, (article 14.5.2) en date du 24 mai 2023, (article 14.2.4) en date du 12 juin 2023, (article 14.5.2.1.1) en date du 19 juillet 2023,

En vigueur le 1er décembre 2021

Conditions de service et tarif - document amendé (articles 1.3, 10.2, 11, 13.2 et 16.1.2) en date du 1er janvier 2022 (article 15.5.2) en date du 31 mars 2022 (article 10.2) en date du 10 juin 2022 (article 15.2.4) en date du 15 juin 2022 (articles 11.1.3, 11.2.3, 12.1.4, 12.2.3) en date du 16 août 2022 (article 15.5.2) en date du 25 août 2022

En vigueur le 1er décembre 2020

Conditions de service et tarif

En vigueur le 1er décembre 2019

Conditions de service et tarif

En vigueur le 1er décembre 2018

Conditions de service et tarif - document amendé en date du 1er novembre 2019

En vigueur le 1er décembre 2018

Conditions de service et tarif

En vigueur le 1er octobre 2017

Conditions de service et tarif - document amendé (sections 12.1.2.1 et 12.2.2.1) en date du 1er février 2018, (section 4.3.4) en date du 9 juillet 2018 et (section 15.5.2) en date du 28 septembre 2018

En vigueur le 1er octobre 2017

Conditions de service et tarif

En vigueur le 31 mars 2017

Conditions de service et tarif

En vigueur le 21 décembre 2016

Conditions de service et tarif

En vigueur le 1er novembre 2016

Conditions de service et tarif

En vigueur à compter du 1er janvier 2016

Conditions de service et tarif

Tarif provisoire en date du 1er janvier 2015

Conditions de service et tarif - document amendé en date du 1er février 2015

En vigueur au 1er juin 2014

Conditions de service et tarif - document amendé le 30 septembre 2014

Renseignements sur le service à la clientèle résidentielle et d'autres numéros utiles

Procédure particulière de traitement des plaintes s'appliquant à ce distributeur