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Accueil Consommateurs Informations pratiques

Conditions de service, tarifs et informations pratiques des distributeurs municipaux

Hydro-Jonquière

Facturation

1er avril 2023

Règlement numéro VS-R-2023-30 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-41
1er avril 2023

Résolution VS-CM-2023-217 - Règlement numéro VS-R-2023-30 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-41
1er avril 2023

Codification administrative du Règlement VS-R-2009-16 de la ville de Saguenay établissant les conditions de fourniture de l’électricité et abrogeant le règlement numéro VS-R-2008-17
5 avril 2022

Règlement numéro VS-R-2022-41 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2021-58 - 1er avril 2022
10 avril 2021

Règlement no VS-R-2021-58 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2019-57
4 avril 2019

Règlement no VS-R-2019-57 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2018-35
4 avril 2019

Règlement no VS-R-2018-51 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2009-16 établissant les conditions de fourniture de l'électricité et abrogeant le règlement numéro VS-R-2008-17
3 avril 2018

Règlement no VS-R-2018-35 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2017-42
3 avril 2017

Réglement no VS-R-2017-42 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2016-47
4 avril 2016

Règlement no VS-R-2016-47 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2015-35
1er avril 2015

Règlement no VS-R-2015-35 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2014-29
7 novembre 2014

Règlement no VS-R-2014-106 modifiant le Règlement no VS-R-2009-16 établissant les conditions de fourniture de l'électricité et abrogeant le règlement no VS-R-2008-17
30 mars 2009

Règlement no VS-R-2009-16 établissant les conditions de fourniture de l'électricité et abrogeant le Règlement no VS-R-2008-17

Pour connaître la procédure de plainte d’Hydro-Jonquière ainsi que les coordonnées pour porter plainte

Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville

Documents réglementaires de la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville
1er avril 2024

Règlement numéro R2024-02 sur les Conditions de service
1er avril 2024

Règlement numéro R2024-01 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2023

Règlement numéro R2023-02 sur les Conditions de service
1er avril 2023

Règlement numéro R2023-01 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2022

Règlement numéro R2022-01 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2022

Règlement numéro R2022-02 sur les Conditions de service
1er avril 2021

Règlement numéro R2021-01 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2021

Règlement numéro R2021-02 sur les Conditions de service
1er juillet 2020

Règlement numéro R2020-01 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2018

Règlement numéro R2018-2 sur les Tarifs d'électricité
1er avril 2018

Règlement numéro R2018-1 sur les Conditions de service
1er avril 2017

Tarifs numéro R2017-01 : Tarifs d'électricité
1er avril 2016

Tarifs numéro R2016-01 : Tarifs d'électricité
1er avril 2015

Tarifs numéro R2015-01 : Tarifs d'électricité

Règlement numéro R2015-2 sur les Conditions de service d'électricité

Règlement numéro 2008-1 sur les Conditions de service d'électricité
Coopérative Régionale d’Électricité de St-Jean-Baptiste de Rouville

Pour connaître la procédure de plainte de la Coopérative Régionale d’Électricité de St-Jean-Baptiste de Rouville
Coopérative Régionale d’Électricité de St-Jean-Baptiste de Rouville

Pour porter plainte en ligne auprès de la Coopérative régionale d’Électricité St-Jean-Baptiste de Rouville

Hydro Westmount

Zone résident Hydro-Westmount

8 avril 2024

Règlement 1619 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
8 avril 2024

Règlement 1618 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025
3 avril 2023

Règlement 1603 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
3 avril 2023

Règlement 1597 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2023-2024
4 avril 2022

Règlement 1586 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
4 avril 2022

Règlement 1587 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2022-2023
19 avril 2021

Règlement 1570 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
1er avril 2021

Règlement 1571 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2021-2022
8 septembre 2020

Règlement 1562 - Règlement visant à modifier les Règlements 1553 et 1554 concernant les tarifs et conditions de fourniture d'électricité
6 avril 2020

Règlement 1553 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
1er avril 2020

Règlement 1554 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2020-2021
23 octobre 2019

Règlement 1543 - Règlement visant à modifier le Règlement 1537 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2019-2020
15 avril 2019

Règlement 1538 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
1er avril 2019

Règlement 1537 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2019-2020
4 juin 2018

Règlement 1523 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
1er avril 2018

Règlement 1521 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2018-2019
1er avril 2017

Règlement 1510 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2017-2018
4 avril 2016

Règlement 1499 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité
4 mai 2015

Règlement 1483 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 1273 visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
7 avril 2015

Règlement 1482 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité
8 avril 2014

Règlement 1463 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 1273 visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
2 avril 2012

Règlement 1430 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité
4 avril 2011

Règlement 1409 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité
Hydro Westmount

Pour connaître la procédure de plainte d’Hydro Westmount
Hydro Westmount

Pour porter plainte en ligne auprès d’Hydro-Westmount

Ville d'Amos

Consulter le site Internet de la ville

20 mars 2023

Règlement no VA-1242 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
21 mars 2022

Règlement no VA-1197 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
22 mars 2021

Règlement no VA-1160 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
1er avril 2021

Règlement no VA-1161 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application
1er avril 2020

Amos - Courriel de M. Vincent St-Georges
1er avril 2019

Règlement no VA-1048 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
1er avril 2019

Règlement no VA-1049 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application
16 avril 2018

Règlement no VA-1007 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
16 avril 2018

Règlement no VA-1008 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application
27 mars 2017

Règlement no VA-948 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
29 mars 2016

Règlement no VA-903 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
3 novembre 2014

Règlement no VA-846 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
3 novembre 2014

Règlement no VA-847 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application
21 mars 2013

Règlement no VA-780 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
2 avril 2012

Règlement no VA-739 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application
15 novembre 1999

Règlement no VA-365 modifiant le Règlement no VA-259 concernant les conditions de fourniture de l'électricité
3 juin 1996

Règlement no VA-259 établissant les conditions de fourniture de l'électricité du service d'électricité de la Ville d'Amos
Ville d’Amos

Pour connaître la procédure de plainte de la ville d’Amos ainsi que les coordonnées pour porter plainte

Ville de Baie-Comeau

Consulter le site Internet de la ville

1er avril 2023

Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau
1er avril 2021

Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d'électricité de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2022

Règlement 2022-1048 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
21 octobre 2022

Règlement 2022-1064 modificant le règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d'électricité
1er avril 2021

Règlement 2021-1024 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2019

Règlement 2019-975 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
11 juillet 2018

Règlement 2018-945 modifiant le Règlement 2018-943 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2018

Règlement 2018-943 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2018

Règlement 2018-942 concernant le réseau de distribution d'électricité
6 septembre 2017

Règlement 2017-922 modifiant le Règlement 2017-917 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2017

Règlement 2017-917 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2016

Règlement 2016-887 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2012

Règlement 2012-815 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
23 mai 2008

Règlement 2008-747 concernant le réseau de distribution d'électricité
Ville de Baie-Comeau

Pour connaître la procédure de plainte de la ville de Baie-Comeau ainsi que les coordonnées pour porter plainte

Hydro-Joliette

Consulter le site Internet de la ville

1er avril 2024

Règlement 159-2024 - Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette
1er avril 2023

Règlement 158-2023 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette remplaçant le règlement 158-2022
1er avril 2023

Règlement 159-2023 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette remplaçant le règlement 159-2022
15 septembre 2022

Règlement 158-2022-1 - Amendant le Règlement 158-2022 concernant les Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette
7 avril 2021

Règlement 159-2021 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette remplaçant les règlements 159-2019 et ses amendements ainsi que 165-2018 et ses amendements
1er avril 2022

Règlement 158-2022 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette
1er avril 2022

Règlement 159-2022 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette
7 avril 2021

Règlement 158-2021 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette remplaçant le règlement 158-2020
22 avril 2020

Règlement 159-2019-1 - Amendant le Règlement 159-2019 relatif à la tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette
22 avril 2020

Règlement 158-2020 - Conditions de service de l’électricité par Hydro-Joliette - Abroge et remplace les conditions de services règlements 158-2019 et 158-2019-1 de plus que les règlements 165-2018 et 165-2018-1 concernant l’encadrement provisoire de l’usage cryptographique
3 février 2020

Règlement 165-2018-1 - Amendant le Règlement 165-2018 relatif à l'encadrement provisoire de l'usage cryptographique
24 mai 2019

Règlement 158-2019-1 - Amendant le Règlement 158-2019 concernant les Conditions de services d'Hydro-Joliette
3 avril 2019

Procédure d'examen des plaintes
3 avril 2019

Règlement 165-2018 - Encadrement provisoire de l'usage cryptographique
3 avril 2019

Règlement 159-2019 - Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette
3 avril 2019

Règlement 158-2019 - Conditions de services de l'électricité par Hydro-Joliette
26 septembre 2018

Règlement 165-2018 - Encadrement provisoire de l'usage cryptographique
4 avril 2018

Règlement 159-2018 - Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette
4 avril 2018

Règlement 158-2018 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette
2 avril 2017

Règlement 149-2017 - Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette
24 avril 2016

Règlement 142-2016 : Conditions de services de l'électricité par Hydro-Joliette
24 avril 2016

Règlement 141-2016 : Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette
30 mars 2015

Règlement 92-2010-9 relatif au nouveau tarif d'électricité et amendant le Règlement 92-2010 concernant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application
Hydro-Joliette

Pour connaître la procédure de plainte d’Hydro-Joliette ainsi que les coordonnées pour porter plainte
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

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