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Sujet	Référence
Appareils de chauffage au mazout	Règlement sur les appareils de chauffage au mazout Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Conformité du prix affiché avec le prix facturé	Loi sur la Protection des consommateurs Office de la protection des consommateurs
Conformité et inspection des pompes à essence	Loi sur les poids et mesures Mesures Canada Ministère de la justice Ministère de la justice : Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures (aussi connue sous le nom de Loi sur l'équité à la pompe) Loi sur l’équité à la pompe (justice.gc.ca)
Consommation de carburant et émission de gaz à effet de serre des véhicules	Cotes de consommation de carburant Ressources naturelles Canada Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles Ministère de l'Environnement et de la lutte contre les chnagements climatiques Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs Ministère de la justice
Détermination d'un prix maximum pour un produit pétrolier	Loi sur les produits pétroliers (voir article 68) Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Équipements pétroliers	Listes des titulaires d'un permis d'utilisation émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Responsabilités de la RBQ reliées aux équipements pétroliers
Fuite ou déversement de produits pétroliers	Urgence-Environnement Ministère de l'Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs
Indice d'octane dans l'essence	Organisme qui édicte les normes Office des normes générales du Canada Organisme qui s'assure du respect des normes Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Mécanisme d'ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant	Transports Québec Camionnage en vrac
Normes relatives aux produits pétroliers	Règlement sur les produits pétroliers Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Pratique abusive dans la vente de l'essence et du carburant diesel	Loi sur les produits pétroliers (voir article 67) Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Présence de carburant renouvelable dans l'essence	Juridiction fédérale Environnement et Changement climatique Canada Loi et règlement disponibles sur le site du Ministère de la Justice du Gouvernement du Canada : *Loi canadienne sur la protection de l’environnement* *Règlement sur les carburants renouvelables*
Prévention de la collusion et autres pratiques anticoncurrentielles	Loi sur la concurrence Bureau de la Concurrence Canada Plaintes et renseignements
Prix du propane	Prix de détail hebdomadaire courant pour le propane dans 29 villes canadiennes et prix moyen pour l'ensemble du Canada Ressources naturelles Canada
Statistiques	Statistiques énergétiques (Québec) Ministère des ressources naturelles et des Forêts Prix du pétrole brut et des produits pétroliers (Canada) Ressources naturelles Canada Prix du pétrole brut (Canada) Prix des produits pétroliers (Canada) : Faits sur les produits pétroliers (rncan.gc.ca) Offre et demande de produits pétroliers raffinés au Canada Statistique Canada Nombre de véhicules en circulation au Québec Statistique Canada
Taxes sur les produits pétroliers	Loi concernant la taxe sur les carburants Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec Règlement d'application de la Loi concernant la taxe sur les carburants Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec Taux des taxes d'accise Renseignements techniques sur les taxes d’accise et autres prélèvements - Agence du revenu du Canada Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 108 - Agence du revenu du Canada Taux de la taxe provinciale sur les carburants Revenu Québec Variation des taux de taxe dans certains territoires Revenu Québec Vendeur au détail situé sur une réserve indienne au Québec - Taxe sur les carburants Revenu Québec

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