A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

10/10/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-116 Dossier R-4213-2022 Phase 2

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2023


Texte de la décision