18/10/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-117 Dossier R-4213-2022 Phase 2

Objet : Décision sur le mode de calcul qui sert de balise pour la caractéristique autorisée relative aux volumes de GSR, la pertinence d’approuver les trois caractéristiques d’un contrat d’approvisionnement en GSR ainsi que sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat conclu avec US Venture

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2023

Texte de la décision

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