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22/11/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-134 Dossier R-4213-2022 Phase 2

Objet :  Décision sur le service de pointe négocié pour 2023-2024, les tarifs finaux 2023-2024 et le texte des Conditions de service et Tarif 


Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2023

Texte de la décision