A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

13/02/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-011 Dossier R-4202-2022 Phase 2

Objet : Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3


Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

Texte de la décision