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15/03/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-025 Dossier R-4213-2022 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen des caractéristiques du contrat conclu entre Énergir et WM Québec inc. et rectification de la décision D-2024-014 

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2023


Texte de la décision