Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Objet : Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir, s.e.c.
© Gouvernement du Québec, 2024
Blanko