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22/04/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-036 Dossier R-4247-2023

Objet : Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ

Demande d’autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars


Texte de la décision