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26/09/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-099 Dossier R-4194-2022 Phase 4

Objet :  Décision finale sur les demandes portant sur l’offre biénergie, le traitement confidentiel et les frais des intervenants relatifs à la Phase 4 

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024


Texte de la décision