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27/09/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-100 Dossier R-4271-2024

Objet :  Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier 

Demande d’autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars



Texte de la décision