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13/11/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-116 Dossier R-4271-2024

Objet :  Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ

Demande d’autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars


Texte de la décision