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10/01/2025Audiences - Décisions

Décision D-2025-002 Dossier R-4274-2024

Objet : Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire 

Demande relative à l’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré


Texte de la décision