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Régie de l'énergie
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Accueil Nouvelles Décision D-2025-061 Dossier R-4278-2024
Objet : Décision sur le fond
Demande visant l’adoption de l’annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089
Texte de la décision
