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23/06/2025Audiences - Décisions

Décision D-2025-066 Dossier R-4300-2025

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de la date de mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 de la norme PRC-002-2 pour le poste Delisle de Rio Tinto Alcan inc.

Demande de prolongation de délai pour la mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 de la norme PRC-002-2


Texte de la décision