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11/09/2025Audiences - Décisions

Décision D-2025-090 Dossier R-4287-2024 Phase 2

Objet : Décision relative à la fixation provisoire de tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2025, à la création de la Phase 3 et à la modification de l’article 11.4.1 des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025 


Texte de la décision