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22/12/2025Audiences - Décisions

Décision D-2025-128 Dossier R-4303-2025

Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel de source renouvelable

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026


Texte de la décision