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14/10/2026Audiences - Décisions

Décision D-2026-117 Dossier R-4334-2026

Objet : Décision sur les Conditions de service et Tarif et sur la fixation du tarif de réception provisoire du point de réception « Montréal » 

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2026

 

Texte de la décision