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04/07/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-084 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.4.1 et 13.1.4.1.1 des Conditions de service et Tarif approuvés par la décision D-2022-084 et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2023

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir


Texte de la décision