26/04/2023Publications

Rapport sur les impacts de l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence ou de carburant diesel (février 2023)

Conformément à l’article 169 de la Loi sur la Régie de l’énergie, la Régie fait rapport au ministre sur les impacts des mesures introduites sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence ou de carburant diesel. Le présent rapport est le 9e rapport transmis en ce sens depuis 2000 . Il expose, dans un premier temps, le cadre législatif des pouvoirs de la Régie visant, notamment, à assurer la protection des intérêts des consommateurs à l’égard des prix de l’essence et du carburant diesel et, dans un deuxième temps, des indications sur l’impact des mesures introduites sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente d’essence ou de carburant diesel.

Lire le rapport.

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