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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Électricité - Distribution R-4298-2025

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025 01)

Dossier

R-4298-2025

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025 01)

Listes des pièces
Liste des pièces R-4298-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 14/05/2025

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 22/05/2025

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 22/05/2025

Avis aux personnes intéressées
A-0015 06/10/2025

La Régie entame son délibéré le 6 octobre 2025

Demandes d'intervention

A-0004 02/06/2025

La Régie accorde un délai additionnel pour le dépôt de la demande d’intervention de l'ACER

Demande de renseignements

A-0005 20/06/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0006 20/06/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0009 18/07/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur
A-0010 18/07/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur
A-0013 29/08/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD
A-0014 29/08/2025

Demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD

Décisions

A-0007 04/07/2025

D-2025-070 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et le calendrier de traitement du dossier
A-0016 01/12/2025

D-2025-116 - Décision sur le fond
A-0017 17/12/2025

D-2025-122 - Décision sur les frais

Preuves écrites

A-0008 09/07/2025

La Régie accorde à OC un délai additionnel pour le dépôt de son mémoire

Audience

A-0011 06/08/2025

Lettre de la Régie concernant l'audience du 11 août 2025
A-0012 08/08/2025

La Régie annule l’audience du 11 août 2025

(B) Demandeur

Demande

B-0001 14/05/2025

Dépôt de la demande
B-0002 14/05/2025

Demande et affidavit
B-0004 14/05/2025

HQD-1, Document 1 - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025-01)
B-0006 29/05/2025

Le Distributeur dépose la version révisée de la pièce HQD-1, Document 1
B-0008 29/05/2025

HQD-1, Document 1 révisé - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025-01)

Liste de pièces

B-0003 14/05/2025

Liste des pièces
B-0007 29/05/2025

Liste des pièces révisée
B-0012 09/07/2025

Liste des pièces révisée
B-0015 01/08/2025

Liste des pièces révisée
B-0025 05/09/2025

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0005 23/05/2025

Le Distributeur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Demandes d'intervention

B-0009 05/06/2025

Commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention
B-0010 06/06/2025

Commentaires d'HQD sur la demande d'intervention tardive du RTIEÉ

Demande de renseignements

B-0011 09/07/2025

HQD dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie
B-0013 09/07/2025

HQD-2, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°1 de la Régie
B-0014 01/08/2025

Dépôt des réponses à la demande de renseignements n°2 de la Régie et aux demandes de renseignements n°1 des intervenants
B-0016 01/08/2025

HQD-2, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements n°2 de la Régie
B-0017 01/08/2025

HQD-2, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de l’ACER
B-0018 01/08/2025

HQD-2, Document 3.1 -Réponses à la demande de renseignements n°1 de l’AHQ-ARQ
B-0019 01/08/2025

HQD-2, Document 4.1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de l’AQPER
B-0020 01/08/2025

HQD-2, Document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la FCEI
B-0021 01/08/2025

HQD-2, Document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 d’OC
B-0022 06/08/2025

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la contestation de la FCEI
B-0023 08/08/2025

Dépôt d'un complément de réponse aux contestations de la FCEI
B-0024 05/09/2025

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0026 05/09/2025

HQD-2, Document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements n°3 de la Régie

Commentaires

B-0027 17/09/2025

Commentaires du Distributeur sur la preuve amendée de l'AQPER

Argumentations

B-0028 24/09/2025

Dépôt de l'argumentation du Distributeur
B-0029 24/09/2025

Argumentation du Distributeur
B-0030 03/10/2025

Dépôt de la réplique d'HQD
B-0031 03/10/2025

Réplique d'HQD

Demandes de remboursement de frais

B-0032 07/01/2026

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation des intervenants conformément à la décision D-2025-122

(C) Intervenants

Association canadienne de l’énergie renouvelable (ACER)

Demandes d'intervention

C-ACER-0001 02/06/2025

L’ACER demande un délai additionnel pour le dépôt de sa demande d’intervention
C-ACER-0002 02/06/2025

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'ACER
C-ACER-0003 02/06/2025

Demande d'intervention de l'ACER
C-ACER-0004 02/06/2025

Liste des sujets d'intervention de l'ACER
C-ACER-0005 02/06/2025

Budget de participation de l'ACER

Demande de renseignements

C-ACER-0006 18/07/2025

Demande de renseignements no 1 de l'ACER au Distributeur

Preuves écrites

C-ACER-0007 21/08/2025

Preuve de l'ACER

Argumentations

C-ACER-0008 29/09/2025

Argumentation de l'ACER

Demandes de remboursement de frais

C-ACER-0009 06/11/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACER
C-ACER-0010 06/11/2025

Demande de remboursement de frais de l'ACER
C-ACER-0011 06/11/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACER

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 30/05/2025

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0002 30/05/2025

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0003 30/05/2025

Liste des sujets de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 30/05/2025

Budget de participation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 11/06/2025

Réplique de l’AHQ-ARQ suite aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0006 17/07/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Distributeur
C-AHQ-ARQ-0007 17/07/2025

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Distributeur

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0008 21/08/2025

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0009 21/08/2025

Preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0012 29/09/2025

Dépôt de la preuve modifiée de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0013 29/09/2025

Preuve modifiée de l'AHQ-ARQ

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0010 29/09/2025

Dépôt de l'argumentation de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0011 29/09/2025

Argumentation de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0014 05/11/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0015 05/11/2025

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0016 05/11/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 30/05/2025

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AQPER
C-AQPER-0002 30/05/2025

Demande d'intervention de l'AQPER
C-AQPER-0003 30/05/2025

Liste des sujets de l'AQPER
C-AQPER-0004 30/05/2025

Budget de participation de l'AQPER
C-AQPER-0005 10/06/2025

Réplique de l’AQPER aux commentaires d'HQD sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-AQPER-0006 18/07/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AQPER au Distributeur
C-AQPER-0007 18/07/2025

Demande de renseignements no 1 de l'AQPER au Distributeur

Preuves écrites

C-AQPER-0008 21/08/2025

Dépôt de la preuve d'AQPER
C-AQPER-0009 21/08/2025

Preuve de l'AQPER
C-AQPER-0010 17/09/2025

Dépôt de la preuve amendée de l'AQPER
C-AQPER-0011 17/09/2025

Preuve amendée de l'AQPER

Argumentations

C-AQPER-0012 26/09/2025

Argumentations de l'AQPER

Demandes de remboursement de frais

C-AQPER-0013 20/10/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQPER
C-AQPER-0014 20/10/2025

Demande de remboursement de frais de l'AQPER
C-AQPER-0015 20/10/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 30/05/2025

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI
C-FCEI-0002 30/05/2025

Demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0003 30/05/2025

Liste des sujets de la FCEI
C-FCEI-0004 30/05/2025

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0005 18/07/2025

Demande de renseignements no 1 de la FCEI au Distributeur
C-FCEI-0006 04/08/2025

Contestation de la FCEI sur les réponses fournies par HQD

Audience

C-FCEI-0007 08/08/2025

La FCEI ne requiert pas d’audience

Preuves écrites

C-FCEI-0008 21/08/2025

Preuve de la FCEI

Correspondance

C-FCEI-0009 29/08/2025

Nouvelles coordonnées du procureur de la FCEI

Argumentations

C-FCEI-0010 29/09/2025

Argumentations de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0011 06/11/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0012 06/11/2025

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0013 06/11/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 30/05/2025

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation d'OC
C-OC-0002 30/05/2025

Demande d'intervention d'OC
C-OC-0003 30/05/2025

Liste des sujets d'OC
C-OC-0004 30/05/2025

Budget de participation d'OC
C-OC-0005 11/06/2025

Réplique d’OC suite aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Preuves écrites

C-OC-0006 09/07/2025

OC demande un délai additionnel pour le dépôt de son mémoire

C-OC-0008 26/08/2025

Dépôt de la preuve de l'OC
C-OC-0009 26/08/2025

Preuve de l'OC

Demande de renseignements

C-OC-0007 18/07/2025

Demande de renseignements no 1 d'OC au Distributeur

Argumentations

C-OC-0010 29/09/2025

Dépôt de l'argumentation de l'OC
C-OC-0011 29/09/2025

Argumentation de l'OC

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0012 06/11/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC
C-OC-0013 06/11/2025

Demande de remboursement de frais d'OC
C-OC-0014 06/11/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais d'OC

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 06/06/2025

Le RTIEÉ demande la permission de loger une demande d’intervention hors délai

C-RTIEÉ-0002 06/06/2025

Demande d’intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0003 06/06/2025

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0004 06/06/2025

Budget de participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0005 11/06/2025

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur sur la demande de permission de loger une demande d’intervention hors délai
C-RTIEÉ-0006 11/06/2025

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur sur la demande de permission de loger une demande d’intervention hors délai (version rectifiée du point de vue clérical)