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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec R-4342-2026

EGQ - Demande d’Enbridge Gaz Québec relative à la création d’un tarif d'injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables

Dossier

R-4342-2026

Demandeur

Enbridge Gaz Québec

Statut

En cours

Description

EGQ - Demande d’Enbridge Gaz Québec relative à la création d’un tarif d'injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables

Listes des pièces
Liste des pièces R-4342-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 03/07/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 24/07/2026

D-2026-080 - Décision procédurale – Avis public

Procédure

A-0003 28/07/2026

Avis public (version française)
A-0004 28/07/2026

Avis public (version anglaise)
A-0005 25/08/2026

Dépôt de l'avis public (2)
A-0006 25/08/2026

Avis public - 2 (version française)
A-0007 25/08/2026

Avis public - 2 (version anglaise)

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/06/2026

Demande
B-0002 22/06/2026

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay
B-0004 22/06/2026

EGQ-1, Document 1 - Création d'un tarif d'injection
B-0005 22/06/2026

EGQ-2, Document 1 - Conditions de service et Tarif (Version française)
B-0006 22/06/2026

EGQ-2, Document 2 - Conditions de service et Tarif (Version anglaise)

Liste de pièces

B-0003 22/06/2026

Liste de pièces

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 26/08/2026

Dépôt de la demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0002 26/08/2026

Demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0003 26/08/2026

Liste des sujets de la FCEI
C-FCEI-0004 26/08/2026

Budgets prévisionnels de la FCEI

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 26/08/2026

Dépôt de la demande d'intervention de RTIEÉ
C-RTIEÉ-0002 26/08/2026

Demande d'intervention de RTIEÉ
C-RTIEÉ-0003 26/08/2026

Liste des sujets de RTIEÉ
C-RTIEÉ-0004 26/08/2026

Budgets prévisionnels de RTIEÉ