Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale ainsi que la liste des sujets – Phase 2

Correction apportée quant à la date d’échéance pour la transmission des commentaires sur le document présentant un mode de traitement pour la suite du dossier

Lettre procédurale dans le cadre de la Phase 2

Décisions

D-2010-045 procédurale – déroulement de la phase 2 du dossier

D-2010-133 interlocutoire sur la fixation des tarifs provisoires à compter du 1er octobre 2010, sur le report de l’entrée en vigueur des Conditions de service, sur le programme de produits financiers dérivés et décision partielle sur le plan d’approvisionnement

D-2010-144 - Décision

D-2010-149 sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

D-2011-016 sur l’approbation de la version anglaise du texte des conditions de service et tarif – Phase 2

Processus d'entente négociée (PEN)

La Régie rejette la demande de l’UC concernant la suspension du PEN. – Phase 2

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Metro – Phase 2

Demande de renseignement no 1 adressée à Gaz Métro – Phase 2 (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gaz Métro – Phase 2

Demande de renseignements no 1 adressée au Groupe de travail de Gaz Métro – Phase 2

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro

La Régie demande à Gaz Métro de répondre aux questions de SÉ-AQLPA

Demande de renseignements no 2 adressée au Groupe de travail de Gaz Métro

Demande de renseignement no 4 de la Régie à Gaz Métro

Audience

Planification de l’audience

Dépôt du calendrier de l’audience

Calendrier de l’audience

Extrait de la décision D-2008-140, page 42 (pièce déposée en audience par Me Amélie Cardinal)

Extrait de la décision D-2009-156, page 35 (pièce déposée en audience par Me Amélie Cardinal)

Extrait du rapport d’évaluation du Groupe de travail (dossier R-3693-2009), page 93 (pièce déposée en audience par Me Amélie Cardinal)

Notes sténographiques de l’audience du 8 septembre 2010 – Phase 2 – volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 9 septembre 2010 – Phase 2 – volume 2

Notes sténographiques de l’audience à huit clos du 9 septembre 2010 (sous pli confidentiel)

Notes sténographiques de l’audience du 10 septembre 2010 – Phase 2 – volume 3

Notes sténographiques de l’audience du 10 septembre 2010 – Phase 2 – Volume 3 corrigé

Notes sténographiques de l’audience du 13 septembre 2010 – Phase 2 – Volume 4

Extrait de l’ordonnance G-339/1983-05-20, pages 38 et 39 (pièce déposée en audience par Me Louis Legault)

Commentaires

La Régie demande à Gaz Métro de transmettre ses commentaires sur les notes obtenues du réviseur, dans le cadre d’un mandat confié afin de vérifier la conformité de la version anglaise du texte des Conditions de service et Tarif. – Phase 2

(B) Demandeur

Commentaires

Commentaires sur l’échéancier et les sujets de la phase 2 du dossier

Commentaires des participants sur les révisions de la version anglaise des Conditions de service et Tarif

Demande amendée

Dépôt de la demande amendée et de la preuve sur les sujets d’audience

Demande amendée

Affidavit

Affidavit

Gaz Métro-3 Document 3 - Rapport d’évaluation du Programme de rabais à la consommation (PRC) et du Programme de rétention par voie de rabais à la consommation (PRRC)

Gaz Métro-4 Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2011-2013

Gaz Métro-4, Document 12 - Identification des sources externes (sous pli confidentiel)

Gaz Métro-4, Document 14 - Revenus de distribution – Scénario favorable

Gaz Métro-4, Document 15 - Réflexion sur la clause des 10 jours supplémentaires d’interruption (suivi de la décision D-2009-156)

Gaz Métro-4, Document 16 Étude sur le renouvellement des capacités de stockage auprès de Union Gas (suivi de la décision D-2009-156) (sous pli confidentiel)

Gaz Métro-8, Document 7 - Mécanismes proposés pour minimiser l’impact du changement de normale climatique (suivi de la décision D-2009-156)

Gaz Métro-9, Document 6 - Rapport d’étape 2009-2010 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro-9, Document 7 - Plan d’action 2010-2011 (Horizon 2013) du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro-11, Document 1 - Stratégie de gestion des actifs (suivi de la décision D-2009-010)

Gaz Métro-12, Document 3 - Solution intégrée – Tarif Dm1D3 et D1 (suivi de décision D-2009-156)

Dépôt de la version révisée de la pièce Gaz Métro-9, document 7

Gaz Métro-9, Document 7 - Plan d’action 2010-2011 (horizon 2013) du fonds d’efficacité énergétique (FEÉ) - Révisé

Gaz Métro-9, Document 7 annexe A Évaluation du progamme de chauffage solaire du Fonds d’efficacité énergétique de Gaz Métro – taux d’opportunisme

Gaz Métro-9, Document 7 annexe B Évaluation des taux d’opportunisme des programmes du fonds en efficacité énergétique 2009-2010

Dépôt des pièces révisées de Gaz Métro - Phase 2

Gaz Métro-4, Document 1 - Plan d’approvisionnement Gazier Horizon 2011-2013 – Révisé

Gaz Métro-4, Document 14 - Revenus de distribution – scénario favorable - Révisé

Gaz Métro-8, Document 7 - Impact du changement de normale climatique - Révisé

Gaz Métro-12, Document 3 - Solution intégrée Tarifs Dm D3 et D1 - Révisé

Demande ré-amendée – Phase 2

Demande ré-amendée – Phase 2

Gaz Métro-2, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2011

Gaz Métro-2, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

Gaz Métro-2, Document 3 - Travaux du groupe de travail

Gaz Métro-2, Document 4 - Rapport du Groupe de travail

Gaz Métro-3, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

Gaz Métro-3, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2010-2011

Gaz Métro-5, Document 1 - Volumes totaux pouvant être protégés – Plafond applicable aux contrats d’échange à prix fixe

Gaz-Métro-6, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification