Différentes parties

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Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 3

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

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Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre relative à la nouvelle formation désignée dans ce dossier

Décisions

D-2013-142 - Décision procédurale

D-2013-195 (R-3732-2010 Phase 3) Décision finale

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4

Demande de renseignements no. 4

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande - Phase 3

Liste révisée des pièces

Demande - Phase 3

Gaz Métro-9, Document 1 - Création d’un tarif de réception de gaz naturel – phase 3

Gaz Métro-10, Document 1 - Conditions de service et Tarif au XXX - Phase 3

Gaz Métro-10, Document 2 - Conditions of Service and Tariff XXX - Phase 3

Liste révisée des pièces

Lettre accompagnant une pièce révisée

Gaz Métro-10, document 2 - Conditions of Service and Tariff XXX

Lettre accompagnant la mise à jour du texte des Conditions de service et Tarifs en version française et anglaise

Gaz Métro-10, Document 1 - Texte des conditions de service et tarif, version française

Gaz Métro-10, document 2 - Texte des Conditions de service et tarif, version anglaise

Correspondance portant sur la mise à jour du texte des Conditions de service et Tarif

Demande de renseignements

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements - Phase 3

Gaz Métro-11, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie - Phase 3

Gaz Métro-11, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ - Phase 3

Lettre informant la Régie que Gaz Métro n'a pas de demande de renseignements à transmettre aux intervenants - Phase 3

Audience

Argumentation écrite de Gaz Métro - Phase 3

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucun commentaire relativement aux argumentations produites par les intervenants

(C) Intervenants

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

UMQ confirme sa participation active à la nouvelle phase - Phase 3

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements

Demande de renseignements

Preuves écrites

Lettre accompagnant le mémoire

Mémoire

Audience

Lettre de l'UMQ transmise en conformité avec les exigences du calendrier procédural de la Régie quant à l'argumentation - Phase 3

Demandes de remboursement de frais

Correspondance accompagnant la demande de paiement de frais