Différentes parties

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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

Gazifère inc.

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 2

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0059 08/11/2024

B-0060 08/11/2024

B-0061 08/11/2024

B-0062 08/11/2024

B-0063 08/11/2024

B-0064 08/11/2024

B-0065 08/11/2024

B-0069 14/11/2024

B-0070 14/11/2024

B-0071 14/11/2024

B-0080 13/01/2025

B-0090 04/02/2025

B-0092 04/02/2025

B-0094 04/02/2025

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2024-117- Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2025, cadre d’examen et budgets de participation de la Phase 2

D-2025-001 - Décision procédurale – Sujets d’examen de la Phase 2 et budgets de participation

D-2025-052 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la Phase 2

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère

Dépôt de demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACEFO

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACEFO

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience qui se tiendra en mode hybride du 24 au 28 février 2025

Dépôt du calendrier de l'audience et transmission du lien de connexion

Calendrier de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience révisé et transmission du lien de connexion

Calendrier de l'audience révisé

Dépôt de la pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 3

Pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 février 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de l’audience 24 février 2025 en mode hybride - Volume 1

Pour des raisons techniques, la Régie modifie le lien de l’audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 février 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de l’audience 25 février 2025 en mode hybride - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 férvrier 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 26 février 2025 en mode hybride - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 février 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 27 février 2025 en mode hybride - Volume 4

Procédure

la Régie autorise le report de deux échéances prévues à la décision D-2024-117

Preuves écrites

La Régie accorde un délai additionnel à la FCEI et aux autres intervenants pour le dépôt de leur preuve

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste de pièces - Cause 2025 - Phase 2

Liste de pièces révisé

Liste de pièces révisé

Liste de pièces révisée

Liste de pièces révisée

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

Liste de pièces révisé

Liste des pièces révisée

Demande

GI-4, Document 1 - Plan d'approvisionnement

GI-4, Document 1.1 - Suivi de l'évolution du contexte gazier et du marché en amont des approvisionnements gazier

Approbation gouvernement PGEÉ

Demande amendée

Gazifère dépose une 1ere demande tarifaire modifiée dans le cadre de la phase 2

1ere demande tarifaire modifiée - Cause 2025

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

GI-5, Documents 1 à 3 - Témoignage et pièces en soutien

GI-6, Documents 1 à 2 - État des résultats pro forma et hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires 2025

GI-7, Documents 1 à 3 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2025

GI-8, Documents 1 à 3.1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2025 volumes

GI-9, Document 1 - Évolution des dépenses d’exploitation basée sur l’application de la formule paramétrique

GI-10, Documents 1 à 1.5 - Sommaire de l’amortissement

GI-11, Document 1 - Détail des impôts fonciers et autres

GI-12, Documents 1 et 1.1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

GI-13, Documents 1 à 6.1 - Principes d'évaluation de la base de tarification

GI-14, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

GI-15, Documents 1 à 2 - Tableau de continuité des comptes différés 2025

GI-15, Document 3 - Estimated 2025 Pension and Benefit Expense and Cash Contributions

GI-16, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire droits d'émission carbone (sous pli confidentiel)

GI-16, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire droits d'émission carbone (version caviardée)

GI-17, Document 1 - Programmes commerciaux 2025-2027

GI-18, Document 1 - Compte d'aide à la substitution d'énergies plus polluantes 2025-2027

GI-19 Document 1 - Plan global en efficacité énergétique 2025-2027

GI-19, Document 2 - Offre de programmes d'efficacité énergétique 2025-2027

GI-19, Document 3 - Curriculum vitae de François Boulanger

GI-20, Documents 1 à 1.2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif

GI-21, Document 1 - Calcul du prix moyen de la molécule de GSR 2025 (sous pli confidentiel)