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AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Commentaires

La Régie invite les participants au dossier R-4270-2024 à déposer leurs commentaires sur la demande du RTIEÉ

Décisions

D-2025-045 - Décision portant sur la demande de déclarer provisoire à compter du 1er avril 2025 tout tarif susceptible d’être affecté par la demande de révision

D-2025-048 - Décision procédurale

D-2025-063 - Décision procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale portant sur la rencontre préparatoire

Lettre procédurale

Rencontre préparatoire

Protocole d’ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride - Volume 1

Audience

Cahier de sources aux fins des audiences

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 22 au 30 septembre 2025

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

La Régie autorise la FCEI de présenter son argumentation le 29 septembre 2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2025 en présentiel - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 23 septembre 2025 en présentiel - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 24 septembre 2025 en présentiel - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 26 septembre 2025 en présentiel - Volume 4

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 29 septembre 2025 en présentiel - Volume 5

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 septembre 2025 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2025 en présentiel - Volume 6

Correspondance

Réponse de la Régie suite à la correspondance du 7 juillet 2025 (C-HQT-HQD-0007)

La Régie prolonge de 60 jours le délai accordé pour la production de sa décision

Procédure

La Régie entame son délibéré le 1er octobre 2025

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande en révision de l'AQCIE-CIFQ

Demande en révision de l'AQCIE-CIFQ des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109

Commentaires

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la demande du RTIEÉ

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ concernant la lettre adressée à la Régie par HQTD le 7 juillet 2025

Demande amendée

Dépôt de la demande de révision amendée de l'AQCIE-CIFQ

Demande de révision amendée de l'AQCIE-CIFQ des décisions

Rencontre préparatoire

Réponses de l'AQCIE-CIFQ sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Argumentations

Mémoire de l'AQCIE-CIFQ

Cahier des sources des demandeurs

Audience

Planification de l'audience de l'AQCIE-CIFQ

Argumentation - Autorités - Journal des débats

Autorité no 1 - Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) c. Gauvin

Autonité no 2 - Régie des rentes du Québec c. Tribunal administratif du Québec

Autorité no 3 - Syndicat des juristes du secteur municipal (CSQ) c. Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec

Autorité no 4 - I.G. c. Tribunal administratif du travail

Autorité no 5 - Journal des débats - Le mercredi 20 novembre 2019 — Vol. 45 N° 29

Autorité no 6 - Journal des débats - Le vendredi 1er novembre 2019 — Vol. 45 N° 22

Autorité no 7 - Journal des débats - Le jeudi 31 octobre 2019 — Vol. 45 N° 21

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Comparution de l'AHQ-ARQ

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Argumentations

Dépôt du Mémoire de l'AHQ-ARQ

Mémoire de l'AHQ-ARQ

Liste des autorités de l'AHQ-ARQ