ROEÉ-Demande de paiement des frais engagés en Cour supérieure dans le cadre du pourvoi en contrôle judiciaire d'Énergir de la décision D-2025-025 rendue dans le dossier R-4253-2024

A-0001 18/02/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 02/06/2026

La Régie suspend l’étude du présent dossier jusqu’à nouvel ordre et réserve les droits des personnes intéressées

B-0001 18/02/2026

Dépôt de la demande

B-0002 18/02/2026

Demande

B-0004 18/02/2026

Déclaration sous serment de M. Jean-Pierre Finet

B-0005 18/02/2026

Formulaire de remboursement de frais - jusqu'au 30 novembre 2025

B-0006 18/02/2026

Déclaration sous serment au soutien du formulaire de remboursement de frais - jusqu'au 30 novembre 2025

B-0007 18/02/2026

Formulaire de remboursement de frais - à partir du 1er décembre 2025

B-0008 18/02/2026

Déclaration sous serment au soutien du Formulaire de remboursement de frais - à partir du 1er décembre 2025

B-0009 18/02/2026

P-1 - Décision D-2024-007

B-0010 18/02/2026

P-2 - Décision D-2025-025

B-0011 18/02/2026

P-3 - Demande introductive d’instance de pourvoi en contrôle judiciaire d’Énergir

B-0012 18/02/2026

P-4 - Avis de participation du ROEÉ

B-0013 18/02/2026

P-5 - Mémoire de la Régie

B-0014 18/02/2026

P-6 - Mémoire du RTIEÉ

B-0015 18/02/2026

P-7 - Mémoire du ROEÉ

B-0016 18/02/2026

P-8 - Procès-verbal d'audience du 22 janvier 2026

B-0003 18/02/2026

Liste des pièces

B-0017 20/02/2026

Correspondance du ROEÉ en lien avec la demande du RTIEÉ de réunir le dossier R-4332-2026 au dossier R-4320-2025

B-0018 18/03/2026

Réplique du ROEÉ à certaines allégations du RTIEÉ dans sa lettre du 23 février 2026

B-0019 08/04/2026

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

B-0020 08/05/2026

Le ROEÉ propose des étapes pour le traitement du dossier