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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Autres R-3412-1998

Régie - Audience générique sur les frais des intervenants

Dossier

R-3412-1998

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Audience générique sur les frais des intervenants

Listes des pièces
Liste des pièces R-3412-1998.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 25/11/1998

Copie de D-99-124 annexe B.xls

Décisions

D-98-127 25/11/1998

D-98 -127 - Décision procédurale
D-98-170 25/11/1998

D-98-170 - Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables ainsi que le processus relatif à l’audience sur les frais des intervenants
D-99-10 25/11/1998

D-98-10 - Frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
D-99-124 25/11/1998

Guide de paiement des frais des intervenants
D-99-124 25/11/1998

D-99-124 - Décision relative à un Guide de paiement des frais des intervenants

D-99-179 25/11/1998

D-99-179 - Décision relative aux frais des intervenants
D-99-36 25/11/1998

D-99-36 - Décision
D-99-41 25/11/1998

D-99-41 - Décision concernant les demandes de renseignements adressées au Groupe-conseil Aon par le SPSI, le SPEB local 463 et le CERQ

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

C 25/11/1998

Coalition industrielle (ACIG-AQCIE-AIFQ-AQPER).doc

CE (CE)

Autres catégories

C 25/11/1998

CERQ-SEPB-SPSI.doc
C 25/11/1998

Lettre ACEE et SE a VD (14-10).doc
C 25/11/1998

Lettre transmissionSPSI-CERQ.pdf
C 25/11/1998

Mémoire - ACEF de Québec.doc
C 25/11/1998

SCGM sur frais ACEE-SE.doc
C 25/11/1998

SCGM sur frais SPSI-SEPB-CERQ.doc
C 25/11/1998

SPSI-CERQ.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

C 25/11/1998

Commentaires du ROEE sur D-98-170.doc
C 25/11/1998

Mémoire -ROEE.doc
C 25/11/1998

ROEE.doc
C 25/11/1998

ROEE-DDR.doc
C 25/11/1998

SCGM sur frais ROEE.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 25/11/1998

RNCREQ - Option Consom.doc
C 25/11/1998

RNCREQ-Option Consommateurs.doc

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

C 25/11/1998

Observation - SCGM.doc
C 25/11/1998

SCGM.doc

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Autres catégories

C 25/11/1998

ACÉÉ-SÉ.doc
Québec

© Gouvernement du Québec, 2026

Blanko