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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Autres R-3438-2000

Régie - Fixation annuelle d’un montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel( art. 59 L.R.Q., chapitre R-6.01)

Dossier

R-3438-2000

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Fixation annuelle d’un montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel( art. 59 L.R.Q., chapitre R-6.01)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3438-2000.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2000-101 03/03/2000

Décision sur la demande de révision déposée par Pétrolière Impériale ainsi que sur un nouveau calendrier
D-2000-141 03/03/2000

Décision sur la fixation d’un montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 L.R.Q., chapitre R-6.01)
D-2000-36 03/03/2000

Décision procédurale
D-2000-67 03/03/2000

Décision sur la reconnaissance des intervenants et la fixation d’un calendrier d’audiences
D-2000-91 03/03/2000

Décision sur les demandes de renseignements

(C) Intervenants

AQUIP (AQUIP)

Autres catégories

C 03/03/2000

AQUIP.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 03/03/2000

Option Consommateur (OC).doc
C 03/03/2000

Produits Shell Canada Ltée.DOC
C 03/03/2000

Shell.DOC

Ultramar (Ultramar)

Autres catégories

C 03/03/2000

Ultramar à VD-10 mai 2000.DOC
C 03/03/2000

Ultramar Ltée.DOC
C 03/03/2000

Ultramar.DOC
Québec

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