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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Autres R-4187-2022

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

Dossier

R-4187-2022

Demandeur

Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Statut

Terminé

Description

MÉRN – Demande d’avis du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail au Québec

Listes des pièces
Liste des pièces R-4187-2022.pdf

(A) Régie de l’énergie

Avis

A-0001 05/05/2022

Dépôt de l'Avis au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail de l’essence au Québec
A-0002 05/05/2022

A-2022-01 - Avis au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur le niveau des prix de vente au détail de l’essence au Québec

(B) Demandeur

Demande

B-0001 11/03/2022

Demande d'avis du MÉRN
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko