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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec R-4337-2026

EGQ - Demande relative au projet d'investissement Bourgeau Nord

Dossier

R-4337-2026

Demandeur

Enbridge Gaz Québec

Statut

Terminé

Description

EGQ - Demande relative au projet d'investissement Bourgeau Nord

Listes des pièces
Liste des pièces R-4337-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 07/05/2026

La Régie accuse réception des documents relatif à la demande

Procédure

A-0002 21/05/2026

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 21/05/2026

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 05/06/2026

Dépot de la demande de renseignement n'1 de la Régie à EGQ
A-0005 05/06/2026

Demande de renseignement n'1 de la Régie à EGQ

Décisions

A-0006 20/08/2026

D-2026-084 - Décision finale et sur les frais (Déposée initialement le 31 juillet 2026)

(B) Demandeur

Demande

B-0001 07/05/2026

Dépot de la demande
B-0002 07/05/2026

Demande

B-0003 07/05/2026

Déclaration sous serment général de M Jean-François Tremblay
B-0005 07/05/2026

EGQ-1, Document 1 - Demande relative au projet d’investissements Bourgeau Nord
B-0006 07/05/2026

EGQ-1, Documents 2 et 2.1 - Analyses financières

Liste de pièces

B-0004 07/05/2026

Liste des pièces
B-0008 19/06/2026

Liste de pièces (Projet Bourgeau Nord) révisée le 19 juin 2026

Demande de renseignements

B-0007 19/06/2026

Réponse à la DDR 1 de la Régie
B-0009 19/06/2026

EGQ-2, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no1 Régie

Commentaires

B-0010 30/06/2026

Correspondance à Me Johanne Skelling (Réplique d'EGQ suite aux commentaires des personnes intéressées) 30 juin 2026

(C) Intervenants

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Observations

C-ROEÉ-0001 25/06/2026

Dépôt des observations de ROEÉ
C-ROEÉ-0002 25/06/2026

Observations du ROEÉ

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Observations

C-RTIEÉ-0001 23/06/2026

Dépôt de lettre accompagnant les commentaires
C-RTIEÉ-0002 23/06/2026

Commentaires

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0003 29/06/2026

Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais
C-RTIEÉ-0004 29/06/2026

Demande de remboursement de frais
C-RTIEÉ-0005 29/06/2026

Déclaration solennelle accompagnant la demande de remboursement de frais