A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

Dossier

R-4099-2019

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution

Statut

Terminé

Description

HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Audience

B-0005 16/01/2020

Dépôt de la demande de révision amendée du Transporteur et du Distributeur et des informations requises aux fins de l'audience

B-0007 16/01/2020

Autorité - Cour suprême du Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

B-0008 16/01/2020

Autorité - Décision D-2004-175 - Dossier R-3522-2003

B-0009 16/01/2020

Autorité - Décision D-2007-20 - Dossier R-3623-2007

B-0010 16/01/2020

Autorité - Décision D-2009-109 - Dossier R-3696-2009

B-0011 16/01/2020

Autorité - Décision D-2009-140 - Dossier R-3705-2009

B-0012 16/01/2020

Autorité - Décision D-2010-036 - Dossier R-3715-2009

B-0013 16/01/2020

Autorité - Décision D-2014-118 - Dossier R-3887-2014

B-0014 16/01/2020

Autorité - Décision D-2016-043 - Dossier R-3960-2016

B-0015 16/01/2020

Autorité - Décision D-2019-087 - Dossier R-4052-2018

B-0016 16/01/2020

Autorité - St-Jean et Brière, Les moyens de se pourvoir à l'encontre de mesures administratives

B-0017 16/01/2020

Autorité - Tribunal Administratif du Québec - Michel Godin

B-0018 21/01/2020

Dépôt d'autorités

B-0019 21/01/2020

Autorité - Y. Ouellette, Les tribunaux administratifs au Canada, Éditions Thémis, Montréal, 1997, p. 255 à 269

B-0020 21/01/2020

Autorité - C. Piché, La preuve civile, 5e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2016, section 1033 et ss.

B-0021 21/01/2020

Autorité - Newfoundland Telephone Co. c. Terre-Neuve (Board of Commissioners of Public Utilities), (1992) 1 R.C.S. 623

B-0022 21/01/2020

Autorité - Décision D-2015-088, 2015 CanLII 32203 (QC RDE)

B-0023 21/01/2020

Autorité - 8811571 Canada inc. c. PGQ, 2018 QCCS 4554

B-0024 22/01/2020

Plan d'argumentation d'Hydro-Québec (déposé par Me Mathieu Quenneville)

B-0025 22/01/2020

Extraits de certains articles du Code civil du Québec portant sur la présomption (déposé par Me Mathieu Quenneville)

B-0026 10/02/2020

Demande de délai pour le dépôt des réponses aux engagements

B-0027 12/02/2020

Dépôt des réponses du Distributeur et du Transporteur aux engagements numéros 1 à 4 de la Régie

B-0028 12/02/2020

HQTD-1, document 1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur aux engagements numéros 1 à 4 de la Régie