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RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018

Dossier

R-4283-2024

Demandeur

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

Statut

Terminé

Description

RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018

Listes des pièces

Liste des pièces R-4283-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 27/11/2024

Renseignements demandés aux participants du dossier R-4270-2024

A-0002 05/12/2024

D-2024-127 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention et la demande de suspension du dossier

A-0005 14/05/2025

D-2025-057 - Décision finale

A-0003 15/01/2025

Précisions de la Régie à l'égard de la comparution déposée au nom du Transporteur

A-0004 17/01/2025

La Régie accueille la demande du Transporteur d’être relevé de son défaut et accorde la qualité d’intervenant au dossier au Transporteur

(B) Demandeur

B-0001 26/11/2024

Désistement du RNCREQ et demande de fermeture du dossier

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 28/11/2024

L'AHQ-ARQ ne participera pas au dossier de révision

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 29/11/2024

Avis de participation de l'AQCIE-CIFQ et appui à la demande de suspension

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 28/11/2024

Le GRAME ne participera pas au dossier de révision

Demandes d'intervention

C-HQD-0001 28/11/2024

Comparution d'Hydro-Québec Distribution

C-HQD-0002 29/11/2024

HQD ne conteste pas la demande de suspension formulée par le RNCREQ

C-HQD-0003 17/12/2024

Considérant la lettre du 28 novembre, HQD mentionne à la Régie qu'il représentera le Transporteur et le Distributeur, conjointement (HQTD)

Demandes d'intervention

C-HQT-0001 16/01/2025

Demande de permission à comparaitre et comparution du Transporteur

Demandes d'intervention

C-OC-0001 27/11/2024

OC ne participera pas au dossier de révision

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 29/11/2024

Avis de participation du ROEÉ et appui à la demande de suspension

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 27/11/2024

Avis de participation du RTIEÉ et appui à la demande de suspension

C-RTIEÉ-0002 06/12/2024

Précision quant à l'avis de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 17/01/2025

Liens rapides

Nous joindre

RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Renseignements demandés aux participants du dossier R-4270-2024

Décisions

D-2024-127 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention et la demande de suspension du dossier

D-2025-057 - Décision finale

Demandes d'intervention

Précisions de la Régie à l'égard de la comparution déposée au nom du Transporteur

La Régie accueille la demande du Transporteur d’être relevé de son défaut et accorde la qualité d’intervenant au dossier au Transporteur

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision

Demande de révision et affidavit

Décision du 24 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 phase 1

Décision du 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 phase 1

Désistement du RNCREQ et demande de fermeture du dossier

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

L'AHQ-ARQ ne participera pas au dossier de révision

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

Avis de participation de l'AQCIE-CIFQ et appui à la demande de suspension

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

Le GRAME ne participera pas au dossier de révision

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

Comparution d'Hydro-Québec Distribution

HQD ne conteste pas la demande de suspension formulée par le RNCREQ

Considérant la lettre du 28 novembre, HQD mentionne à la Régie qu'il représentera le Transporteur et le Distributeur, conjointement (HQTD)

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Demandes d'intervention

Demande de permission à comparaitre et comparution du Transporteur

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

OC ne participera pas au dossier de révision

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

Avis de participation du ROEÉ et appui à la demande de suspension

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

Avis de participation du RTIEÉ et appui à la demande de suspension

Précision quant à l'avis de participation du RTIEÉ

Appui du RTIEÉ à ce que les procureurs d'Hydro-Québec puissent comparaître dans les activités de transport et de distribution (HQTD)